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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-22.191
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-22.191
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10062 F Pourvoi n° B 16-22.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 15-26.944
Cass., 24 janv. 2018, n° 15-26.944
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10059 F Pourvoi n° X 15-26.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 15-26.736
Cass., 24 janv. 2018, n° 15-26.736
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10058 F Pourvoi n° W 15-26.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-14.283
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-14.283
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° F 16-14.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-11.299
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-11.299
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10055 F Pourvoi n° N 16-11.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-12.733
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-12.733
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° W 16-12.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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cc Cassation n° 16-22.504
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-22.504
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation sans renvoi M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° S 16-22.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11044
CA Paris, 23 janv. 2018, RG 16/11044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Janvier 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11044 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02127
CA Versailles, 23 janv. 2018, RG 15/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00025 CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2018 R.G. N° 15/02127 AFFAIRE : [Z] [G] C/ Association AVICENNE LIMAY Sur le contredit formé à l'encontre d'un jugement rendu le 27 avril 2015 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/15413
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2018, RG 16/15413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS Grosse délivrée le : à : Me Julien DESOMBRE, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10243
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2018, RG 17/10243
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 17/10243 [A] [Q] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Laura TETTI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02524
CA Versailles, 18 janv. 2018, RG 16/02524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2018 R.G. N° N° RG 16/02524 AFFAIRE : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'
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cc Rejet n° 16-16.018
Cass., 18 janv. 2018, n° 16-16.018
HSOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10035 F Pourvoi n° S 16-16.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 16-21.519
Cass., 18 janv. 2018, n° 16-21.519
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° W 16-21.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Cassation n° 16-19.033
Cass., 18 janv. 2018, n° 16-19.033
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation partielle Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° U 16-19.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/00655
CA Versailles, 17 janv. 2018, RG 16/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 JANVIER 2018 R.G. N° 16/00655 AFFAIRE : [B] [B] C/ Association LE COLOMBIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11125
CA Paris, 17 janv. 2018, RG 16/11125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03941
CA Paris, 17 janv. 2018, RG 16/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 16-16.719
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-16.719
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° D 16-16.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 16-20.200
Cass., 17 janv. 2018, n° 16-20.200
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10013 F Pourvoi n° N 16-20.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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