Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/01915
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2018, RG 16/01915
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2018 N° 2018/65 Rôle N° 16/01915 [M] [Z] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06659
CA Paris, 31 janv. 2018, RG 15/06659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Janvier 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06659 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
cc Rejet n° 16-17.885
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-17.885
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° W 16-17.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
cc Rejet n° 16-17.883
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-17.883
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° U 16-17.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
cc Rejet n° 16-17.886
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-17.886
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 125 F-P+B Pourvoi n° X 16-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
-
cc Rejet n° 16-25.798
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-25.798
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10129 F Pourvoi n° X 16-25.798 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M
-
cc Rejet n° 16-23.027
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-23.027
ÙSOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° K 16-23.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
-
cc Rejet n° 16-13.595
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-13.595
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10110 F Pourvoi n° G 16-13.595 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admi
-
cc Rejet n° 16-27.920
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-27.920
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10094 F Pourvoi n° D 16-27.920 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme
-
cc Rejet n° 16-25.036
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-25.036
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10089 F Pourvoi n° U 16-25.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
-
cc Rejet n° 16-19.883
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-19.883
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10088 F Pourvoi n° T 16-19.883 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Adm
-
cc Rejet n° 16-19.551
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-19.551
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 156 F-D Pourvoi n° H 16-19.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
cc Rejet n° 16-26.955
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-26.955
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° E 16-26.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc Cassation n° 16-22.850
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-22.850
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme K..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° T 16-22.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Rejet n° 16-14.619
Cass., 31 janv. 2018, n° 16-14.619
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° W 16-14.619 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10525
CA Paris, 30 janv. 2018, RG 14/10525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 Janvier 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10525 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 02 juillet 2014 par la chambre sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13935
CA Paris, 25 janv. 2018, RG 14/13935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Janvier 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13935 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/12164
CA Paris, 24 janv. 2018, RG 15/12164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - F
-
cc Cassation n° 16-21.340
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-21.340
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° B 16-21.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Rejet n° 16-18.063
Cass., 24 janv. 2018, n° 16-18.063
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° Q 16-18.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles