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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-19.592
Cass., 14 févr. 2018, n° 16-19.592
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10203 F Pourvoi n° B 16-19.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Rejet n° 16-17.893
Cass., 14 févr. 2018, n° 16-17.893
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10188 F Pourvoi n° E 16-17.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 16-19.554
Cass., 14 févr. 2018, n° 16-19.554
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10185 F Pourvoi n° K 16-19.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Cassation n° 15-27.327
Cass., 14 févr. 2018, n° 15-27.327
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 251 FS-D Pourvoi n° P 15-27.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/05597
CA Lyon, 9 févr. 2018, RG 16/05597
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/05597 [H] C/ ADAPEI DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Juin 2016 RG : F15/00240 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/03343
CA Pau, 8 févr. 2018, RG 16/03343
MC/CD Numéro 18/00534 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/02/2018 Dossier : 16/03343 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [N] C/ SA UGI D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00429
CA Paris, 8 févr. 2018, RG 14/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00429 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 16-19.415
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-19.415
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° J 16-19.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Cassation n° 16-11.635
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-11.635
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvois n° C 16-11.635 à E 16-11.637 J 16-11.641 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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cc Rejet n° 16-22.501
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-22.501
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Cassation n° 16-23.183
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-23.183
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° E 16-23.183 F 16-23.184 H 16-23.185 G 16-23.186 J 16-23.187 G 16-23.485 M 16-23.488 N 16-23.489
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cc Rejet n° 16-22.671
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-22.671
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10182 F Pourvoi n° Y 16-22.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 16-19.463
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-19.463
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° M 16-19.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-21.181
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-21.181
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10157 F Pourvoi n° D 16-21.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 16-23.583
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-23.583
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152 F Pourvoi n° Q 16-23.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 16-17.302
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-17.302
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° N 16-17.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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cc Cassation n° 16-24.834
Cass., 7 févr. 2018, n° 16-24.834
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Z 16-24.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/08376
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 15/08376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 6 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08248
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 14/08248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08248 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07978
CA Paris, 6 févr. 2018, RG 14/07978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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