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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-22.638
Cass., 28 févr. 2018, n° 16-22.638
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° N 16-22.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Cassation n° 16-22.378
Cass., 28 févr. 2018, n° 16-22.378
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 270 F-D Pourvoi n° E 16-22.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 16-19.934
Cass., 28 févr. 2018, n° 16-19.934
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° Y 16-19.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/00512
CA Besançon, 27 févr. 2018, RG 17/00512
ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 16 janvier 2018 N° de rôle : 17/00512 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 14 février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13455
CA Paris, 27 févr. 2018, RG 14/13455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 17/00798
CA Besançon, 27 févr. 2018, RG 17/00798
ARRET N° 18/159 C.K-D/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 janvier 2018 N° de rôle : 17/00798 S/appel d'une décision du Cour de Cassation de PARIS en date du 25 janvier 2017 Code affaire : 80A Demande d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04357
CA Versailles, 27 févr. 2018, RG 16/04357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00122 CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2018 N° RG 16/04357 AFFAIRE : [P] [C] Syndicat CGT RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE C/ SA EURODECISION Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/19435
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2018, RG 15/19435
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N° 2018/ 100 TC Rôle N° 15/19435 [W] [T] C/ SAS VELUM INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/09633
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2018, RG 15/09633
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2018 N° 2018/ 96 SL Rôle N° 15/09633 [L] [F] C/ [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/08225
CA Bordeaux, 21 févr. 2018, RG 15/08225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/08225 SCI [Établissement 1] c/ Monsieur [G] [L] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/05822
CA Versailles, 21 févr. 2018, RG 15/05822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2018 N° RG 15/05822 AFFAIRE : [P] [P] [X] C/ SASU STAPLES FRANCE - JPG anciennement dénommée JEAN PAUL GUISSET JPG SAS Décision déférée à la cour : jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/11532
CA Paris, 21 févr. 2018, RG 16/11532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Février 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11532 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/17778
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2018, RG 17/17778
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2018 N° 2018/83 Rôle N° 17/17778 [B] [K] C/ La CHAMBRE DU COMMERCE ETD'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE - CCIMP SA AEROPORT MARSEILLE PROVENCE La CHAMBRE DE COMMERCE ETD'INDUSTRIE PROVENCE ALPES COTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/00383
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2018, RG 16/00383
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N°2018/ NT/FP-D Rôle N° 16/00383 Société MGS SALES & MARKETING (ANCIENNEMENT MGS PROMOTION) C/ [I] [E] Grosse délivrée le : à : Me Fannie DESBARATS, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09701
CA Paris, 15 févr. 2018, RG 14/09701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Février 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09701 PAD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03613
CA Paris, 14 févr. 2018, RG 16/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Février 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03613 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/05704
CA Bordeaux, 14 févr. 2018, RG 15/05704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/05704 Société YVES ROCHER FRANCE venant aux droits de la SAS Laboratoire de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 15/04887
CA Bordeaux, 14 févr. 2018, RG 15/04887
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/04887 Association Atelier de Récupération et de Traitement pour l'Environnem
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cc Cassation n° 16-17.966
Cass., 14 févr. 2018, n° 16-17.966
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Cassation partielle M. X..., président Arrêt n° 250 FS-P+B Pourvoi n° J 16-17.966 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide ju
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cc Rejet n° 16-23.465
Cass., 14 févr. 2018, n° 16-23.465
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10205 F Pourvoi n° M 16-23.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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