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cc Rejet 21/03/2018 n° 16-19.886

Cass., 21 mars 2018, n° 16-19.886

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° W 16-19.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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cc Cassation 21/03/2018 n° 16-29.073

Cass., 21 mars 2018, n° 16-29.073

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° H 16-29.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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cc Cassation 21/03/2018 n° 16-22.662

Cass., 21 mars 2018, n° 16-22.662

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° P 16-22.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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ca Autre 20/03/2018 Cour d'appel de Paris n° 15/10068

CA Paris, 20 mars 2018, RG 15/10068

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

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ca Autre 16/03/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/14600

CA Aix-en-Provence, 16 mars 2018, RG 15/14600

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

Lire la décision → Vérifier la source 60323534dd015b6bb5bd20cc
cc Cassation 15/03/2018 n° 17-11.336

Cass., 15 mars 2018, n° 17-11.336

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 323 F-P+B Pourvoi n° Y 17-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

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cc Rejet 14/03/2018 n° 16-21.948

Cass., 14 mars 2018, n° 16-21.948

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° N 16-21.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

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cc Cassation 14/03/2018 n° 16-12.578

Cass., 14 mars 2018, n° 16-12.578

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° C 16-12.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

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cc Rejet 14/03/2018 n° 16-28.356

Cass., 14 mars 2018, n° 16-28.356

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10333 F Pourvoi n° C 16-28.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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ca Autre 13/03/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/02542

CA Paris, 13 mars 2018, RG 16/02542

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formatio

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ca Autre 13/03/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/15058

CA Paris, 13 mars 2018, RG 16/15058

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Lire la décision → Vérifier la source 603244653397af7a8975a1a3
ca Autre 12/03/2018 Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/019221

CA Basse-Terre, 12 mars 2018, RG 16/019221

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 103 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01922 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 décembre 2016-section activités diverses APPELANTE Madame Anne-Marie Y... [...] Représentée

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ca Autre 09/03/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/08208

CA Aix-en-Provence, 9 mars 2018, RG 16/08208

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/ 138 RG N°16/08208 [S] [K] C/ SAS CLINIQUE BOUCHARD Grosse délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE -

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ca Autre 09/03/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/01786

CA Aix-en-Provence, 9 mars 2018, RG 16/01786

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/133 Rôle N° 16/01786 [A] [M] C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBO

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ca Autre 09/03/2018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/14853

CA Aix-en-Provence, 9 mars 2018, RG 16/14853

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2018 N°2018/136 Rôle N° 16/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C5A SARL CARNIVAR C/ [R] [T] Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Bénédicte LAGRANGE, avocat au barreau d

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ca Autre 07/03/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/11098

CA Paris, 7 mars 2018, RG 16/11098

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11098 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 juillet 2016 par la chambre sociale de

Lire la décision → Vérifier la source 60324a2f69701c8017004239
ca Autre 07/03/2018 Cour d'appel de Paris n° 16/00993

CA Paris, 7 mars 2018, RG 16/00993

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Form

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cc Cassation 07/03/2018 n° 16-26.780

Cass., 7 mars 2018, n° 16-26.780

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° Q 16-26.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

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cc Rejet 07/03/2018 n° 16-20.859

Cass., 7 mars 2018, n° 16-20.859

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10313 F Pourvoi n° D 16-20.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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cc Rejet 07/03/2018 n° 16-13.524

Cass., 7 mars 2018, n° 16-13.524

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10311 F Pourvoi n° F 16-13.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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