Parcourir le corpus

Cass., 28 mars 2018, n° 17-11.492

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10408 F Pourvoi n° T 17-11.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 28 mars 2018, n° 16-25.103

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10406 F Pourvoi n° S 16-25.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Cass., 28 mars 2018, n° 16-28.427

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvois n° E 16-28.427 à X 16-28.443 Aide juridictionnelle totale en demande Z 16-28.445 au pro

Cass., 28 mars 2018, n° 17-10.588

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10392 F Pourvoi n° K 17-10.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 28 mars 2018, n° 16-21.301

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° J 16-21.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

Cass., 28 mars 2018, n° 16-21.300

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° G 16-21.300 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y.... A

Cass., 28 mars 2018, n° 16-20.639

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° Q 16-20.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

CA Paris, 27 mars 2018, RG 16/04064

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Paris, 27 mars 2018, RG 14/13556

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Mars 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13556 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Forma

CA Lyon, 23 mars 2018, RG 15/08067

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08067 [C] C/ Association MULTI SERVICE DÉVELOPPEMENT (MSD) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Octobre 2015 RG : F 13/04546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 M

Cass., 22 mars 2018, n° 17-14.458

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10349 F Pourvoi n° S 17-14.458 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme

Cass., 22 mars 2018, n° 16-22.179

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° P 16-22.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

CA Montpellier, 21 mars 2018, RG 14/05436

AV/GL-SA-RN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05436 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE D

CA Versailles, 21 mars 2018, RG 16/01600

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MARS 2018 N° RG 16/01600 AFFAIRE : [R] [V] [K] C/ SARL L'HÔTELIÈRE DE MÉNAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2016 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 21 mars 2018, RG 16/12003

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Mars 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Cass., 21 mars 2018, n° 16-23.580

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10366 F Pourvoi n° M 16-23.580 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juridictionnel

Cass., 21 mars 2018, n° 16-21.935

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° Y 16-21.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Cass., 21 mars 2018, n° 16-22.558

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10360 F Pourvoi n° A 16-22.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Cass., 21 mars 2018, n° 16-27.270

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10358 F Pourvoi n° X 16-27.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

Cass., 21 mars 2018, n° 16-17.170

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10354 F Pourvoi n° U 16-17.170 _______________________ Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. X.... Admission du bure