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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 16-27.652
Cass., 5 avr. 2018, n° 16-27.652
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10478 F Pourvoi n° N 16-27.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 16-25.029
Cass., 5 avr. 2018, n° 16-25.029
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° M 16-25.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-22.588
Cass., 5 avr. 2018, n° 16-22.588
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° G 16-22.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-10.457
Cass., 5 avr. 2018, n° 16-10.457
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi n° X 16-10.457 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M.
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cc Rejet n° 16-26.746
Cass., 5 avr. 2018, n° 16-26.746
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° C 16-26.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/14262
CA Paris, 4 avr. 2018, RG 16/14262
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 AVRIL 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02630
CA Paris, 4 avr. 2018, RG 15/02630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 Avril 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02630 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/00535
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/00535
ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 817/18 RG 16/00535 SC/VD Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 25 Janvier 2016 (RG F14/00615 -section 2) GROSSE le 30/03/18 Républ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03996
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03996
ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 827/18 RG 16/03996 MLB/VD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 15/00383 -section ) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03995
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03995
ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 790/18 RG 16/03995 MLB/MZ RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 16/00093 -section ) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/03993
CA Douai, 30 mars 2018, RG 16/03993
ARRÊT DU 30 Mars 2018 N° 833/18 RG 16/03993 MLB/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-OMER en date du 20 Septembre 2016 (RG 15/00452) GROSSE : aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06906
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2018, RG 16/06906
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06906 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6N2T [O] [J] C/ GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02751
CA Pau, 29 mars 2018, RG 15/02751
JN/CD Numéro 18/01190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2018 Dossier : 15/02751 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [T] [O] C/ [S] [J], Associ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02737
CA Paris, 29 mars 2018, RG 16/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Mars 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02737 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03358
CA Paris, 28 mars 2018, RG 16/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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cc Cassation n° 16-25.405
Cass., 28 mars 2018, n° 16-25.405
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 499 F-D Pourvoi n° V 16-25.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 16-25.429
Cass., 28 mars 2018, n° 16-25.429
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° W 16-25.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Cassation n° 16-25.911
Cass., 28 mars 2018, n° 16-25.911
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° V 16-25.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 16-20.622
Cass., 28 mars 2018, n° 16-20.622
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° W 16-20.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc Rejet n° 17-14.255
Cass., 28 mars 2018, n° 17-14.255
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10419 F Pourvoi n° W 17-14.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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