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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 16-27.954
Cass., 7 juin 2018, n° 16-27.954
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvois n° H 16-27.992 Y 16-27.961 V 16-27.958 R 16-27.954 T 16-27.956 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 16-27.949
Cass., 7 juin 2018, n° 16-27.949
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvois n° S 16-28.024 - S 16-28.070 G 16-27.993 - Q 16-27.976 C 16-27.965 - K 16-27.949 JONCTION R É P
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cc Cassation n° 16-27.948
Cass., 7 juin 2018, n° 16-27.948
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvois n° P 16-28.067 - S 16-28.047 JONCTION J 16-28.063 - K 16-28.064 A 16-28.009 - E 16-28.013 F 16-28.01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 15/08628
CA Rennes, 6 juin 2018, RG 15/08628
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 265 R.G : N° RG 15/08628 Mme Béatrice X... C/ Société KERAUDREN-GRAND LARGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04400
CA Paris, 6 juin 2018, RG 12/04400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Juin 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04400 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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cc Rejet n° 17-14.288
Cass., 6 juin 2018, n° 17-14.288
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° H 17-14.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 16-27.475
Cass., 6 juin 2018, n° 16-27.475
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10784 F Pourvoi n° V 16-27.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y.... Admis
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cc Rejet n° 16-27.543
Cass., 6 juin 2018, n° 16-27.543
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 910 F-D Pourvoi n° U 16-27.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02419
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02419 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/02011
CA Paris, 5 juin 2018, RG 16/02011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02011 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/18051
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2018, RG 15/18051
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18051 - N° Portalis DBVB-V-B67-5P2K Régis X... C/ GROUPE CGH Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06414
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06414
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4F Loic X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine D..., avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/06413
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2018, RG 16/06413
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/06413 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6M4D Julien X... C/ SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Sandrine
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 17/04328
CA Pau, 31 mai 2018, RG 17/04328
DT/SB Numéro 18/01902 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/05/2018 Dossier : 17/04328 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : David X... C/ Société CGG INT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03069
CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/03069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/00805
CA Paris, 31 mai 2018, RG 16/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/00805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07314
CA Paris, 31 mai 2018, RG 15/07314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07314 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/07311
CA Paris, 31 mai 2018, RG 15/07311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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cc Rejet n° 17-10.991
Cass., 31 mai 2018, n° 17-10.991
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10763 F Pourvoi n° Y 17-10.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/03156
CA Versailles, 30 mai 2018, RG 16/03156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2018 N° RG 16/03156 AFFAIRE : Annick X... C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement re
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