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Cass., 12 juill. 2018, n° 17-15.600

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10936 F Pourvoi n° G 17-15.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Cass., 12 juill. 2018, n° 17-17.714

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° F 17-17.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

Cass., 12 juill. 2018, n° 16-27.699

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet Mme I..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° P 16-27.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

Cass., 11 juill. 2018, n° 17-14.593

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° P 17-14.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/18983

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ Rôle N° N° RG 15/18983 - N° Portalis DBVB-V-B67-5SJU Pierre D... C/ Charles F... Grosse délivrée le : 06 Juillet 2018 à : Me Antoine X..., avocat au barreau d'A

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 15/17550

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 370 Rôle N° RG 15/17550 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OZR Antoine X... C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2018, RG 16/17535

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 400 RG 16/17535 N° Portalis DBVB-V-B7A-7J37 SAS NOUVEAUX AUTOCAR DE PROVENCE (NAP TOURISME) SARL EUROBUS PROVENCE C/ Jean-François X... Grosse et copies délivrée

CA Lyon, 6 juill. 2018, RG 16/07117

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 16/07117 SARL T&T NATURE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 20 Septembre 2016 RG : F 16/0077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 JUILLET 2018 A

CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2018, RG 16/02468

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° N° RG 16/02468 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CXS Laurent X... C/ SARL PERADOTTO PUBLICITE Grosse délivrée le : 05 JUILLET 2018 à : M

CA Bordeaux, 5 juill. 2018, RG 16/01622

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01622 Madame X... Y... c/ SAS PARK HOTEL

CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04483

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04483 AFFAIRE : Samira X... épouse Y... C/ SARL FPS PROPRETE ANCIENNEMENT DENOMMEE ACARUS PROPRETE Décision déférée à la cour: Jugement rendu l

CA Versailles, 5 juill. 2018, RG 17/04383

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/04383 AFFAIRE : Sophie X... C/ SAS C8 (ANCIENNEMENT D8) ... Décision déférée à la cour: Arrêt rendu le 06 juillet 2017 par la Cour de Cassatio

Cass., 5 juill. 2018, n° 16-21.563

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Cassation partielle M. HUGLO , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1107 F-D Pourvoi n° U 16-21.563 V 16-21.564 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 15/00843

AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

CA Montpellier, 4 juill. 2018, RG 13/00525

AV/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00843 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI

CA Paris, 4 juill. 2018, RG 13/09528

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/09528 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSOE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre

CA Rennes, 4 juill. 2018, RG 16/02290

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 309 N° RG 16/02290 M. Cyril X... C/ SAS PACE LOISIRS DIFFUSION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRA

CA Versailles, 4 juill. 2018, RG 16/02397

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/02397 AFFAIRE : Faouzi X... C/ Y... ALIANTIS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 24 mars 2016 par le conseil de prud'hommes - forma

Cass., 4 juill. 2018, n° 16-27.922

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1095 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° F 16-27.922 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sylvie X.... Admission du bureau d'a

Cass., 4 juill. 2018, n° 16-26.860

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1117 FS-P+B Pourvoi n° B 16-26.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ L