Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
cc Rejet n° 17-18.876
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-18.876
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10974 F Pourvoi n° U 17-18.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
-
cc Rejet n° 16-20.400
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-20.400
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° E 16-20.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
cc Rejet n° 16-22.482
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-22.482
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° T 16-22.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
cc Cassation n° 16-22.330
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-22.330
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° C 16-22.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
-
cc Rejet n° 17-17.838
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-17.838
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1166 F-D Pourvoi n° R 17-17.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
-
cc Cassation n° 17-15.333
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-15.333
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° T 17-15.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Cassation n° 16-22.503
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-22.503
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1159 F-D Pourvoi n° R 16-22.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Cassation n° 17-14.257
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-14.257
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° Y 17-14.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Rejet n° 17-12.484
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-12.484
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11008 F Pourvoi n° W 17-12.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
cc Rejet n° 17-14.648
Cass., 12 sept. 2018, n° 17-14.648
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11003 F Pourvoi n° Y 17-14.648 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 16/03455
CA Grenoble, 6 sept. 2018, RG 16/03455
JD RG N° 16/03455 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Florence E... la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/11132
CA Paris, 6 sept. 2018, RG 15/11132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/11132 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hom
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08497
CA Paris, 6 sept. 2018, RG 16/08497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Septembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/000531
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/000531
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement . APPELANTE SARL JEC [...] Représ
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/007641
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/007641
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... Y... [...] Repré
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/009511
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/009511
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 316 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2017-Section Encadrement. APPELANTE Mademoiselle Corinne X... [.
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/001541
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/001541
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS SGBF A L'ENSEIGNE GEA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00053
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00053
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 309 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00053 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2016-Section Encadrement. APPELANTE SARL JEC [...] Représe
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00764
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 16/00764
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2016-Section Commerce APPELANT Monsieur X... B... [...] [...] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/00951
CA Basse-Terre, 3 sept. 2018, RG 17/00951
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 316 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00951 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juin 2017-Section Encadrement. APPELANTE Mademoiselle Corinne X... [.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles