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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-18.797
Cass., 20 sept. 2018, n° 17-18.797
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11084 F-D Pourvoi n° G 17-18.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 17-17.576
Cass., 20 sept. 2018, n° 17-17.576
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11023 F Pourvoi n° F 17-17.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 16-20.128
Cass., 20 sept. 2018, n° 16-20.128
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11019 F Pourvoi n° J 16-20.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 17-19.456
Cass., 20 sept. 2018, n° 17-19.456
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° Z 17-19.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 16-26.152
Cass., 20 sept. 2018, n° 16-26.152
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1276 F-D Pourvoi n° H 16-26.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/03382
CA Paris, 19 sept. 2018, RG 16/03382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15380
CA Paris, 19 sept. 2018, RG 16/15380
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (N° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15380 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24
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cc Cassation n° 16-27.201
Cass., 19 sept. 2018, n° 16-27.201
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1297 FS-P+B Pourvoi n° X 16-27.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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cc Rejet n° 17-16.501
Cass., 19 sept. 2018, n° 17-16.501
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11065 F Pourvoi n° N 17-16.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Rejet n° 17-18.215
Cass., 19 sept. 2018, n° 17-18.215
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11061 F Pourvoi n° A 17-18.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03281
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2018, RG 17/03281
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 437 RG 17/03281 N° Portalis DBVB-V-B7B-BABXY Y... G... C/ SARL MARMEDSA Copie exécutoire et copie délivrées le : à : - Me Nathalie X..., avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12372
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2018, RG 16/12372
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ 413 RG 16/12372 N° Portalis DBVB-V-B7A-64H3 X... Y... C/ SARL AMBULANCES X..., représentée par Me Z..., Liquidateur judiciaire AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/01430
CA Toulouse, 14 sept. 2018, RG 17/01430
14/09/2018 ARRÊT N°18/722 N° RG 17/01430 APB/SR Décision déférée du 13 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02543) Jean-Marc X... Sophie Y... épouse Z... C/ SA EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/05120
CA Versailles, 13 sept. 2018, RG 16/05120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00483 CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/05120 AFFAIRE : Driss X... C/ SASU BRANCHER KINGSWOOD Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Octobre 2016 par le Conseil de
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cc Rejet n° 16-20.267
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-20.267
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10995 F Pourvoi n° K 16-20.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 16-25.443
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-25.443
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10986 F Pourvoi n° M 16-25.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 16-25.222
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-25.222
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10984 F Pourvoi n° W 16-25.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 16-23.973
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-23.973
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10983 F Pourvoi n° P 16-23.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 16-28.563
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-28.563
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10977 F Pourvoi n° C 16-28.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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cc Rejet n° 16-27.916
Cass., 12 sept. 2018, n° 16-27.916
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10976 F Pourvoi n° Z 16-27.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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