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Cass., 26 sept. 2018, n° 17-12.492

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1319 F-D Pourvoi n° E 17-12.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-20.170

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1316 F-D Pourvoi n° A 17-20.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-19.554

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1309 F-D Pourvoi n° F 17-19.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-20.461

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11137 F Pourvoi n° S 17-20.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-20.216

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11136 F Pourvoi n° A 17-20.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-18.649

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11129 F Pourvoi n° X 17-18.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-18.084

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11113 F Pourvoi n° G 17-18.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-18.015

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11111 F Pourvoi n° G 17-18.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-10.862

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11097 F Pourvoi n° G 17-10.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-16.677

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° D 17-16.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Cass., 26 sept. 2018, n° 17-16.637

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° K 17-16.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

CA Besançon, 25 sept. 2018, RG 17/00818

ARRET N° 18/ JC/KM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 juin 2018 N° de rôle : N° RG 17/00818 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 08 mars 2017 Code

CA Paris, 25 sept. 2018, RG 16/15650

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15650 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme

CA Paris, 25 sept. 2018, RG 16/11269

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11269 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZRVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 201

CA Grenoble, 25 sept. 2018, RG 16/01903

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PS RG N° 16/01903 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Serge X... la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊ

CA Lyon, 21 sept. 2018, RG 16/07859

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07859 X... C/ SARL EUROP OPTIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Octobre 2016 RG : 15/00392 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018

CA Lyon, 21 sept. 2018, RG 16/07309

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/07309 X... C/ S.A.S. MANUFACTURE DE FORAGE décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE Au fond du 14 septembre 2016 RG : 15/00776 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2018, RG 16/07449

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 16/07449 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQ6 X... C/ Hélène Y... SELARL DPR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me

CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2018, RG 17/03535

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACMY Catherine X... C/ SA LA COMPAGNIE DE FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 20 SEPTEMBRE 20

Cass., 20 sept. 2018, n° 17-14.806

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° V 17-14.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA