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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-18.679
Cass., 3 oct. 2018, n° 17-18.679
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11164 F Pourvoi n° E 17-18.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-10.024
Cass., 3 oct. 2018, n° 17-10.024
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11153 F Pourvoi n° X 17-10.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-18.187
Cass., 3 oct. 2018, n° 17-18.187
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11151 F Pourvoi n° V 17-18.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-17.729
Cass., 3 oct. 2018, n° 17-17.729
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11144 F Pourvoi n° X 17-17.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Cassation n° 17-14.987
Cass., 3 oct. 2018, n° 17-14.987
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° S 17-14.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00615
CA Lyon, 28 sept. 2018, RG 18/00615
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 18/00615 X... C/ SNC BEYNOST COMMERCIAL SAS HOLDIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Mars 2016 RG : F 14/00383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04732
CA Douai, 28 sept. 2018, RG 16/04732
ARRÊT DU 28 Septembre 2018 N° 1804/18 N° RG 16/04732 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QKIH PR/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2016 (RG 15/00080 -section 3)
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 17/005748
CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/005748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00574
CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 No RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE L'EGALITE Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08406
CA Paris, 27 sept. 2018, RG 16/08406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00574
CA Versailles, 27 sept. 2018, RG 17/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° RG 17/00574 jonction AVEC RG 18/02729 AFFAIRE : Séverine, Géraldine, Jeanine X... C/ Fabrice Y... ... LE DEFENSEUR DES DROITS - MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMATIONS ET PROMOTION DE
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cc Rejet n° 17-16.844
Cass., 27 sept. 2018, n° 17-16.844
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° K 17-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 17-12.575
Cass., 27 sept. 2018, n° 17-12.575
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° V 17-12.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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cc Rejet n° 16-22.373
Cass., 27 sept. 2018, n° 16-22.373
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11055 F Pourvoi n° Z 16-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04581
CA Versailles, 26 sept. 2018, RG 16/04581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL, 2ème appelante Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 09 Septembre 2016 par le C
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cc Rejet n° 17-16.808
Cass., 26 sept. 2018, n° 17-16.808
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11035 F Pourvoi n° W 17-16.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 17-14.888
Cass., 26 sept. 2018, n° 17-14.888
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11032 F Pourvoi n° J 17-14.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Rejet n° 15-23.277
Cass., 26 sept. 2018, n° 15-23.277
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11029 F Pourvoi n° M 15-23.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Cassation n° 17-20.091
Cass., 26 sept. 2018, n° 17-20.091
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1334 F-D Pourvoi n° Q 17-20.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Cassation n° 17-23.227
Cass., 26 sept. 2018, n° 17-23.227
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1333 F-D Pourvoi n° Y 17-23.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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