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Cass., 17 oct. 2018, n° 17-18.802

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11239 F Pourvoi n° P 17-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

CA Lyon, 10 oct. 2018, RG 16/07177

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/07177 Société BETON LYONNAIS C/ D... F... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de LYON du 13 Septembre 2016 RG : F15/040

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-10.248

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1446 FS-P+B Pourvoi n° R 17-10.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

Cass., 10 oct. 2018, n° 16-26.497

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1443 FS-P+B Pourvoi n° H 16-26.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-18.899

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11208 F Pourvoi n° U 17-18.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-10.250

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1447 FS-D Pourvoi n° T 17-10.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-14.256

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1435 F-D Pourvoi n° X 17-14.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-14.905

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1413 F-D Pourvoi n° C 17-14.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

Cass., 10 oct. 2018, n° 17-18.986

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11233 F Pourvoi n° P 17-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CA Paris, 9 oct. 2018, RG 17/09627

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Octobre 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09627 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/09423

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09423 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APPEL

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/09422

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 16/09422 X... C/ SARL GROSFILLEX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 28 Novembre 2016 RG : 15/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2018 APP

CA Lyon, 5 oct. 2018, RG 16/02159

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/02159 X... C/ Société SARL OZGUL CONSTRUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 29 Février 2016 RG : F15/

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 16/00546

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00546 AFFAIRE : Thierry X... C/ SAS EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour: jugement rendu le 15décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, format

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 16/00112

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 16/00112 AFFAIRE : David X... C/ SARL TRANSPORTS CBC EXPRESS Décision déférée à la cour: jugement rendu le 02décembre 2015 par le conseil de prud'hommes, formation pa

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04721

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00531 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04721 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N4 AFFAIRE : Benjamin X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04720

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00530 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04720 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3N3 AFFAIRE : Rémi X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Ju

CA Versailles, 4 oct. 2018, RG 17/04717

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 6e chambre ARRÊT N° 00528 CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04717 N° Portalis DBV3-V-B7B-R3NO AFFAIRE : Frédéric X... C/ SAS TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0

CA Paris, 3 oct. 2018, RG 17/14198

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2018 (N° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Cass., 3 oct. 2018, n° 16-26.945

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11168 F Pourvoi n° U 16-26.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________