Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-21.598
Cass., 7 nov. 2018, n° 17-21.598
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11332 F Pourvoi n° C 17-21.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-11.855
Cass., 7 nov. 2018, n° 17-11.855
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11303 F Pourvoi n° N 17-11.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-24.080
Cass., 7 nov. 2018, n° 17-24.080
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11302 F Pourvoi n° A 17-24.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-22.343
Cass., 7 nov. 2018, n° 17-22.343
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11301 F Pourvoi n° N 17-22.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/17836
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2018, RG 15/17836
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2018 N°2018/ 461 Rôle N° RG 15/17836 - N° Portalis DBVB-V-B67-5PLZ Elian X... C/ SAS BERTIM Copie exécutoire délivrée le : 02/11/2018 à : Me Anne-Marie C.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/05128
CA Lyon, 31 oct. 2018, RG 16/05128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/05128 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KOK2 B... C/ SARL KIDGONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2016 RG : F 13/03912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13048
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13048 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13043
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZSN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13027
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13027 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13022
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13022 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13010
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 16/13010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 OCTOBRE 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13010 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03062
CA Paris, 30 oct. 2018, RG 14/03062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/03062 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTO6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2013
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/07959
CA Lyon, 26 oct. 2018, RG 16/07959
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07959 G... C/ Association ADÈNE HAD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 26 Octobre 2016 RG : F15/00424 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 16/04874
CA Douai, 26 oct. 2018, RG 16/04874
ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2034/18 N° RG 16/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QK2D BR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15479
CA Paris, 24 oct. 2018, RG 16/15479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GVD Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt de réouverture des
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cc Cassation n° 17-18.096
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-18.096
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1547 F-D Pourvoi n° W 17-18.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 17-20.657
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-20.657
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X... , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1543 F-D Pourvoi n° E 17-20.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Cassation n° 17-17.669
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-17.669
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1528 F-D Pourvoi n° H 17-17.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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cc Cassation n° 17-21.298
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-21.298
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1526 F-D Pourvoi n° B 17-21.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Cassation n° 17-17.836
Cass., 24 oct. 2018, n° 17-17.836
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1517 F-D Pourvoi n° P 17-17.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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