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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-28.514
Cass., 5 déc. 2018, n° 17-28.514
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11425 F Pourvoi n° V 17-28.514 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y.... Admis
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cc Rejet n° 17-22.722
Cass., 5 déc. 2018, n° 17-22.722
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11424 F Pourvoi n° Z 17-22.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/004571
CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 16/004571
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/014931
CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 17/014931
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 434 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01493 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2017-Section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 16/00457
CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 16/00457
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 419 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 16/00457 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL ENTREPRISE DE GARDIENNAGE D'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 17/01493
CA Basse-Terre, 3 déc. 2018, RG 17/01493
GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 434 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01493 - No Portalis DBV7-V-B7B-C4JW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2017-Section Activités Diverses
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 17/012498
CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/012498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01249
CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 No RG 17/01249 - AFFAIRE : C... X... C/ SAS FACILITESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/07665
CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2018, RG 16/07665
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N°2018/ JLT/FP-D Rôle N° RG 16/07665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QBU [D] [H] C/ SARL IMPACT SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 29 NOVEMBRE 2018 à : Me Th
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/08961
CA Paris, 29 nov. 2018, RG 14/08961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08961 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUO5C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2014
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01414
CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 17/01414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01414 - N° AFFAIRE : [V] [F] C/ SAS MASTERNAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/02220
CA Versailles, 29 nov. 2018, RG 16/02220
COUR D'APPEL X... VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVNZ AFFAIRE : Marie-Pascale Y... épouse X... D... C/ SAS AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour: Jug
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cc Cassation n° 17-13.199
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-13.199
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1738 FP-P+B Pourvoi n° Y 17-13.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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cc Rejet n° 17-18.546
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-18.546
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11422 F Pourvoi n° K 17-18.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-17.174
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-17.174
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11411 F Pourvoi n° U 17-17.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-20.025
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-20.025
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11398 F Pourvoi n° T 17-20.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-20.139
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-20.139
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11394 F Pourvoi n° S 17-20.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-21.973
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-21.973
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11388 F Pourvoi n° K 17-21.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 17-21.534
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-21.534
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1725 F-D Pourvoi n° G 17-21.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 17-17.184
Cass., 28 nov. 2018, n° 17-17.184
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1723 F-D Pourvois n° E 17-17.184 et C 17-18.654 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense, dans le pou
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