Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/03787
CA Pau, 13 déc. 2018, RG 15/03787
MC/SL Numéro 18/04773 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/12/2018 Dossier : N° RG 15/03787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL S.I.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12068
CA Paris, 12 déc. 2018, RG 17/12068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12068 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FTT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2015
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cc Cassation n° 17-17.680
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-17.680
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1828 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° U 17-17.680 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 17-20.290
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-20.290
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11494 F Pourvoi n° F 17-20.290 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B... . Adm
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cc Rejet n° 17-17.694
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-17.694
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11489 F Pourvoi n° J 17-17.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-21.628
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-21.628
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11485 F Pourvoi n° K 17-21.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-21.488
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-21.488
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11482 F Pourvoi n° G 17-21.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-20.811
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-20.811
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11481 F Pourvoi n° X 17-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 16-27.537
Cass., 12 déc. 2018, n° 16-27.537
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° N 16-27.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 17-25.716
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-25.716
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1795 F-D Pourvoi n° D 17-25.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc Cassation n° 17-21.126
Cass., 12 déc. 2018, n° 17-21.126
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1792 F-D Pourvoi n° Q 17-21.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/03295
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2018, RG 17/03295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/507 Rôle N° RG 17/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABY5 SA SOCOMA C/ [A] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07 DECEMBRE 2018 à : Me Corinne PERRET-VIGNERO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/05259
CA Rennes, 7 déc. 2018, RG 17/05259
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455 R.G : N° RG 17/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ODSO SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) C/ M. Sylvain X... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/01346
CA Toulouse, 7 déc. 2018, RG 16/01346
07/12/2018 ARRÊT N°18/907 N° RG 16/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K3TE CAPA/BC Décision déférée du 23 Février 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (14/01175) Anne X... SASU HIREX ENGINEERING C/ Michaël Y...
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/00293
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2018, RG 17/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/593 MA RG N°17/00293 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GV [S] [I] C/ Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/13079
CA Paris, 6 déc. 2018, RG 16/13079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13079 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZWM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/00772
CA Bordeaux, 6 déc. 2018, RG 17/00772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 17/00772 Madame [Y] [Y] c/ SAS EQUALINE Nature de la
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Montpellier n° 15/016491
CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/016491
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/01649
CA Montpellier, 5 déc. 2018, RG 15/01649
BA/OTCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 05 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/01649 - No Portalis DBVK-V-B67-L6HA ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/01422
CA Versailles, 5 déc. 2018, RG 16/01422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 05 DECEMBRE 2018 N° RG 16/01422 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QRUH AFFAIRE : Toussaint X... C/ SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour:
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