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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-26.764
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-26.764
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10023 F Pourvoi n° T 17-26.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-21.430
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-21.430
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10019 F Pourvoi n° V 17-21.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 17-24.487
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-24.487
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° T 17-24.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-22.401
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-22.401
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F Pourvoi n° A 17-22.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 17-21.015
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-21.015
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° U 17-21.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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cc Rejet n° 17-31.754
Cass., 9 janv. 2019, n° 17-31.754
SOC. LG/SB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° S 17-31.754 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X.... Admission du bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/01202
CA Lyon, 21 déc. 2018, RG 17/01202
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 17/01202 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K3JS SARL RAMOS MONTAGE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belley du 23 Janvier 2017 RG : F16/00025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 17/009768
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/009768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00976
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 No RG 17/00976 - AFFAIRE : Antoine X... C/ SA COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05313
CA Paris, 20 déc. 2018, RG 17/05313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CB4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 15/02768
CA Pau, 20 déc. 2018, RG 15/02768
MC/SL Numéro 18/4961 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 15/02768 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : SELARL [G] [K] C/ [A] [U], [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00957
CA Versailles, 20 déc. 2018, RG 17/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° RG 17/00957 - AFFAIRE : SAS ATOS INFOGERANCE C/ [I] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15643
CA Paris, 19 déc. 2018, RG 16/15643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15643 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 20
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cc Cassation n° 17-18.916
Cass., 19 déc. 2018, n° 17-18.916
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Cassation partielle Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1885 F-D Pourvoi n° N 17-18.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Rejet n° 16-28.765
Cass., 19 déc. 2018, n° 16-28.765
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1842 FS-D Pourvois n° X 16-28.765 à A 16-28.768 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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cc Rejet n° 17-27.490
Cass., 19 déc. 2018, n° 17-27.490
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11535 F Pourvoi n° H 17-27.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 17-22.495
Cass., 19 déc. 2018, n° 17-22.495
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11531 F Pourvoi n° C 17-22.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11608
CA Paris, 18 déc. 2018, RG 14/11608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11608 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU5KQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 20
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cc Rejet n° 17-17.316
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-17.316
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11522 F Pourvoi n° Y 17-17.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-16.935
Cass., 18 déc. 2018, n° 17-16.935
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11512 F Pourvoi n° J 17-16.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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