Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 16/12787
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2019, RG 16/12787
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N°2019/79 MA RG N° 16/12787 N° Portalis DBVB-V-B7A-65JO E... F... C/ SA ORANGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/05888
CA Montpellier, 14 févr. 2019, RG 16/05888
PC/MD 4ème B Chambre Sociale ARRÊT DU 14 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05888 - N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 15/07750
CA Montpellier, 13 févr. 2019, RG 15/07750
BA/MD 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07750 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJMF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 16/08084
CA Lyon, 13 févr. 2019, RG 16/08084
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 16/08084 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVJN [S] C/ Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Octobre 2016 RG : COUR D
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cc Cassation n° 17-11.487
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-11.487
SOC. LM COUR DE CASSATION _________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 212 FS-P+B Pourvoi n° N 17-11.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
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cc Cassation n° 17-17.492
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-17.492
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° Q 17-17
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cc Rejet n° 17-19.378
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-19.378
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10180 F Pourvoi n° Q 17-19.378 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 17-20.813
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-20.813
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Z
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cc Cassation n° 17-23.720
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-23.720
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° J 17-23.720
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cc Cassation n° 17-22.505
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-22.505
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° P 17-22.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 17-14.137
Cass., 13 févr. 2019, n° 17-14.137
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° T 17-14.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00981
CA Paris, 12 févr. 2019, RG 18/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 Février 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00981 et 18/10964 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43PT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 15/01571
CA Grenoble, 12 févr. 2019, RG 15/01571
JD N° RG 15/01571 N° Portalis DBVM-V-B67-H5YI N° Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/15869
CA Paris, 6 févr. 2019, RG 16/15869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Février 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15869 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05149
CA Versailles, 6 févr. 2019, RG 14/05149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 14/05149 - N° Portalis DBV3-V-B66-PM7C Jonction avec le 15/03416 AFFAIRE : [O] [J] C/ SASU LUXOTTICA FRANCE Décisions déférées à la cour : Jugement r
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cc Cassation n° 17-22.301
Cass., 6 févr. 2019, n° 17-22.301
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° S 17-22.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 17-20.160
Cass., 6 févr. 2019, n° 17-20.160
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Q 17-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 18-10.619
Cass., 6 févr. 2019, n° 18-10.619
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° Q 18-10.619 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. A... . Admis
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cc Rejet n° 17-19.436
Cass., 6 févr. 2019, n° 17-19.436
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10161 F Pourvoi n° C 17-19.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-28.043
Cass., 6 févr. 2019, n° 17-28.043
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10155 F Pourvoi n° G 17-28.043 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admiss
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