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CA Versailles, 27 févr. 2019, RG 16/03338

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FÉVRIER 2019 N° RG 16/03338 AFFAIRE : G... B... C/ SA G7 anciennement dénommée Société Nouvelle

CA Paris, 26 févr. 2019, RG 18/00731

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00731 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42CB Statuant sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'ap

CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 17/04227

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 62 RG 17/04227 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEKA [Y] [V] C/ SA SOPRO Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau

CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 17/04186

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N°2019/ 61 RG 17/04186 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEFZ [Y] [G] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Delphine C

CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2019, RG 16/15099

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 (anciennement dénommée 18ème Chambre ) ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2019 N° 2019/ 69 Rôle N° RG 16/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7DQH E... S...

CA Toulouse, 22 févr. 2019, RG 17/00900

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

22/02/2019 ARRÊT N°19/74 N° RG 17/00900 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LOPY APB/BC Décision déférée du 26 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 15/02457) K... F... SAS A

CA Versailles, 21 févr. 2019, RG 17/00608

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00608 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RJAB AFFAIRE : Me N... OD... S

CA Versailles, 21 févr. 2019, RG 17/00604

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRÊT N° 073 CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2019 N° RG 17/00604 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RI7S AFFAIRE : Me [H] [X] Mandataire liquidateur de SNC CL INNOVATION C/ [Q] [R] SARL PHARMAFIELD GROUPE

CA Rennes, 20 févr. 2019, RG 16/05425

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 16/05425 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEN2 SAS HYPER AUTO C/ M. [Y] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-31.167

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° D 17-31.167 R É P U B L I Q U E F R

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-23.050

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonctio

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-23.049

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10209 F Pourvoi n° E 17-23.049 R É P U B L I Q U E F R

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-30.950

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° T 17-30.950 R É P U B L I Q U E

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-29.018

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° T 17-29.018 R É P U B L I Q U

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-20.532

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 320 FS-D Pourvois n° U 17-20.532 et Y 17-20.536 JONCTION R É

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-27.652

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 17-27.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-24.094

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de prési

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-26.256

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° R 17-26.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Cass., 20 févr. 2019, n° 17-21.704

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° T 17-21.704 R É P U B L I Q U

CA Paris, 19 févr. 2019, RG 17/02990

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Février 2019 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02990 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YA7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 201