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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 17-31.004
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-31.004
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° B 17-31.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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cc Rejet n° 17-31.228
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-31.228
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° V 17-31.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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cc Cassation n° 17-27.825
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-27.825
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 647 F-D Pourvoi n° W 17-27.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Cassation n° 17-28.846
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-28.846
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° F 17-28.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 18-10.410
Cass., 17 avr. 2019, n° 18-10.410
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10459 F Pourvoi n° N 18-10.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-26.736
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-26.736
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° N 17-26.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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cc Rejet n° 17-14.560
Cass., 17 avr. 2019, n° 17-14.560
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° C 17-14.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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cc Rejet n° 18-12.079
Cass., 17 avr. 2019, n° 18-12.079
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10449 F Pourvoi n° B 18-12.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02227
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02227
JN/CD Numéro 19/01557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6U4 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 18/01881
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/01881
JN/CD Numéro 19/1550 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5X3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/02230
CA Pau, 11 avr. 2019, RG 18/02230
JN/CD Numéro 19/1556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2019 Dossier : N° RG 18/02230 - N° Portalis DBVV-V-B7C- G6VB Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/00109
CA Lyon, 10 avr. 2019, RG 17/00109
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/00109 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KY26 [H] C/ SCA VALCREST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Décembre 2016 RG : F 14/00612 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08191
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 16/08191
Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08037
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08037
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/08004
CA Paris, 10 avr. 2019, RG 17/08004
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/04194
CA Versailles, 10 avr. 2019, RG 17/04194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 AVRIL 2019 N° RG 17/04194 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYTZ AFFAIRE : [Y] [R] C/ SARL ENYOS SÉCURITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Cons
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cc Rejet n° 18-11.536
Cass., 10 avr. 2019, n° 18-11.536
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° M 18-11.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-27.562
Cass., 10 avr. 2019, n° 17-27.562
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10429 F Pourvoi n° K 17-27.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 18-11.844
Cass., 10 avr. 2019, n° 18-11.844
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° W 18-11.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-31.361
Cass., 10 avr. 2019, n° 17-31.361
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° Q 17-31.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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