Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/06864
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/06864
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3J6Z Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05843
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/05843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05843 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05421
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/05421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05421 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/03818
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/03818
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24NB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/02281
CA Paris, 15 mai 2019, RG 17/02281
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TZ6 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02492
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/02492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02492 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRH6 AFFAIRE : E... L... C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/00671
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/00671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2019 N° RG 17/00671 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES C/ [G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2017
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02523
CA Versailles, 15 mai 2019, RG 17/02523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 MAI 2019 N° RG 17/02523 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNG AFFAIRE : [F] [T] C/ SASU MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2009
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cc Rejet n° 18-16.315
Cass., 15 mai 2019, n° 18-16.315
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10527 F Pourvoi n° F 18-16.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 18-13.841
Cass., 15 mai 2019, n° 18-13.841
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° S 18-13.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Rejet n° 17-17.684
Cass., 15 mai 2019, n° 17-17.684
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° Y 17-17.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Rejet n° 17-31.162
Cass., 15 mai 2019, n° 17-31.162
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° Y 17-31.162 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridict
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cc Rejet n° 18-15.175
Cass., 15 mai 2019, n° 18-15.175
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 767 F-D Pourvoi n° S 18-15.175 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme M.... Admission du bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/12725
CA Paris, 14 mai 2019, RG 17/12725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 Mai 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12725 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4IT7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2007 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/05118
CA Paris, 14 mai 2019, RG 17/05118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2016 -Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 17/01373
CA Toulouse, 10 mai 2019, RG 17/01373
10/05/2019 ARRÊT N°19/249 N° RG 17/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LQBS APB/VM Décision déférée du 20 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F15/02610) Christian BACOU J.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/08802
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2019, RG 17/08802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ MS Rôle N°17/08802 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/03592
CA Bordeaux, 9 mai 2019, RG 17/03592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4HD Madame [D] [I] c/ EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES
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cc Rejet n° 17-31.037
Cass., 9 mai 2019, n° 17-31.037
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10462 F Pourvoi n° N 17-31.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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cc Rejet n° 17-16.484
Cass., 9 mai 2019, n° 17-16.484
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 17-16.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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