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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 18-16.280
Cass., 5 juin 2019, n° 18-16.280
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10610 F Pourvoi n° T 18-16.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Cassation n° 17-21.125
Cass., 5 juin 2019, n° 17-21.125
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 906 F-D Pourvoi n° P 17-21.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 18-14.298
Cass., 5 juin 2019, n° 18-14.298
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvois n° P 18-14.298 et Q 18-14.299 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Cassation n° 18-10.050
Cass., 5 juin 2019, n° 18-10.050
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 897 FS-D Pourvoi n° W 18-10.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
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cc Rejet n° 18-10.697
Cass., 5 juin 2019, n° 18-10.697
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° Z 18-10.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 18-12.095
Cass., 5 juin 2019, n° 18-12.095
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° U 18-12.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13019
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13019 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVRM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13015
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13015 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13013
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13013 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13008
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13008 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13024
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13024 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2015 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13023
CA Paris, 29 mai 2019, RG 15/13023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13023 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXVSK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 16/02178
CA Pau, 29 mai 2019, RG 16/02178
MHD/SB Numéro 19/02286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/05/2019 Dossier : N° RG 16/02178 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GHPH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution A
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cc Rejet n° 18-11.368
Cass., 29 mai 2019, n° 18-11.368
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10596 F Pourvoi n° D 18-11.368 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. M.... Admissio
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cc Rejet n° 17-26.753
Cass., 29 mai 2019, n° 17-26.753
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° F 17-26.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/05708
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2019, RG 17/05708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2019 N°2019/ 166 RG 17/05708 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH73 [H] [S] C/ SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE, anciennement FTL Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/04889
CA Lyon, 24 mai 2019, RG 17/04889
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/04889 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LD2N SAS ONET SERVICES C/ [A] SARL LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Juin 2017 RG : F13/01629 COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/01455
CA Versailles, 23 mai 2019, RG 17/01455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM5O AFFAIRE : [S] [J] C/ SAS INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 17/01456
CA Bordeaux, 23 mai 2019, RG 17/01456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président,) PRUD'HOMMES N° RG 17/01456 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JW52 SARL DECOVET c/ Madame [O] [A] épouse [K] SAS MEM DIFF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 16/01951
CA Toulouse, 23 mai 2019, RG 16/01951
23/05/2019 ARRÊT N° N° RG 16/01951 - N° Portalis DBVI-V-B7A-K5PN CK/CR Décision déférée du 23 Mars 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F13/02753) M. W... E..
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