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CA Versailles, 12 sept. 2019, RG 17/01512

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° 459/19 CONTRADICTOIRE DU 12 septembre 2019 N° RG 17/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RNEJ AFFAIRE : [Y] [S] [R] C/ SAS BIOGEN FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2

CA Paris, 11 sept. 2019, RG 17/05819

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ES5 Décision défér

CA Paris, 11 sept. 2019, RG 17/07225

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 Septembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07225 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2017 p

Cass., 11 sept. 2019, n° 18-12.293

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1233 FS-P+B Pourvoi n° J 18-12.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Cass., 11 sept. 2019, n° 17-23.191

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° J 17-23.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

CA Paris, 10 sept. 2019, RG 17/10703

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10703 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B362E Décision déférée à la Cour : Ju

CA Paris, 10 sept. 2019, RG 17/06603

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IW3 Décision déférée à la Cour : Ju

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-14.871

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvoi n° M 18-14.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-15.698

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10851 F Pourvoi n° K 18-15.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-15.686

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10850 F Pourvoi n° X 18-15.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-13.807

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10832 F Pourvoi n° E 18-13.807 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mm

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-19.524

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10827 F Pourvoi n° U 18-19.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-15.210

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10823 F Pourvoi n° E 18-15.210 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mm

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-14.448

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10822 F Pourvoi n° B 18-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-10.541

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1175 F-D Pourvoi n° E 18-10.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-18.030

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° V 18-18.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

Cass., 4 sept. 2019, n° 18-16.984

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1167 F-D Pourvoi n° G 18-16.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

CA Paris, 3 sept. 2019, RG 17/06604

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil

CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2019, RG 17/09910

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 227 RG 17/09910 N° Portalis DBVB-V-B7B-BASY2 SARL ARCAN ARCHITECTURE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau

CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2019, RG 17/09524

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2019 N° 2019/ 226 RG 17/09524 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR3L [Q] [X] C/ SARL CATEIS INNOVATIONS SOCIALES) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Evelyne SKILLAS, av