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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 18/055681
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/055681
STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/05568
CA Colmar, 17 déc. 2019, RG 18/05568
STS/GS MINUTE No 19/2528 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Besançon n° 18/017851
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/017851
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/01785
CA Besançon, 13 déc. 2019, RG 18/01785
ARRET No 19/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 Novembre 2019 No de rôle : No RG 18/01785 - No Portalis DBVG-V-B7C-EAOQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/05747
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2019, RG 17/05747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 347 Rôle N° RG 17/05747 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICO [D] [V] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/06845
CA Rennes, 13 déc. 2019, RG 17/06845
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°446 R.G : N° RG 17/06845 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OIXR Mme [E] [P] C/ SAS SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HÔTELIÈRE (S.I.T.H) DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03922
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2019, RG 19/03922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 Décembre 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 19/03922 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5IE [P] [O] C/ Société VINCI ENERGIES FRANCE INFRAS MEDITERRANEE CENTRE E ST Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00731
CA Versailles, 12 déc. 2019, RG 18/00731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/00731 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SEFW AFFAIRE : [A] [T] C/ SAS POCHET DU COURVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 16/08534
CA Paris, 11 déc. 2019, RG 16/08534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Décembre 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 16/01339
CA Montpellier, 11 déc. 2019, RG 16/01339
IC/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01339 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MP5N ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jug
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cc Cassation n° 18-18.653
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-18.653
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1682 F-P+B Pourvoi n° X 18-18.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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cc Rejet n° 18-18.654
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-18.654
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11306 F Pourvoi n° Y 18-18.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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cc Rejet n° 18-18.652
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-18.652
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11305 F Pourvoi n° W 18-18.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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cc Rejet n° 18-18.650
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-18.650
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 11304 F Pourvoi n° U 18-18.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
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cc Cassation n° 17-24.179
Cass., 11 déc. 2019, n° 17-24.179
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1692 FS-D Pourvoi n° G 17-24.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________
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cc Rejet n° 18-17.874
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-17.874
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1691 F-D Pourvoi n° A 18-17.874 B 18-17.875 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Cassation n° 18-15.154
Cass., 11 déc. 2019, n° 18-15.154
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1690 F-D Pourvoi n° U 18-15.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02442
CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 18/02442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2019 N° R 18/02442 AFFAIRE : SA KAPA REYNOLDS L'arrêt de la Cour de cassation porte également le n° de pourvoi P 16-25031. C/ [Y] [J] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 16/04869
CA Versailles, 5 déc. 2019, RG 16/04869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2019 N° RG 16/04869 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RBZ3 AFFAIRE : SASU SAMSIC 1 C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le C
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cc Rejet n° 18-23.512
Cass., 4 déc. 2019, n° 18-23.512
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11269 F Pourvoi n° D 18-23.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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