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Cass., 27 mai 2020, n° 18-21.260

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvois n° F 18-21.260 et H 18-21.790 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

CA Paris, 26 mai 2020, RG 18/04472

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 Mai 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MA3 Décision déférée à la Cour : Juge

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01994

JPL/EL Numéro 20/01322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01994 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :

CA Pau, 25 mai 2020, RG 18/01026

MHD/KMP Numéro 20/1328 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 18/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3SF Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 25 mai 2020, RG 16/02719

SDA/SB Numéro 20/1337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2020 Dossier : N° RG 16/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GI3V Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Lyon, 20 mai 2020, RG 19/01745

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01745 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHW4 D... C/ SASU LOOMIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : conseil des prud'homme formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 mai 2015

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/09164

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WU2 Décision déférée à la Cour : Jugement

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05975

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05975 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FS3 Décisio

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05974

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil d

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05973

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05971

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 17/05969

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil

CA Paris, 20 mai 2020, RG 16/09271

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09271 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGQI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le C

CA Paris, 20 mai 2020, RG 18/05371

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2018 par

CA Paris, 20 mai 2020, RG 18/03068

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017

CA Versailles, 18 mai 2020, RG 18/01227

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2020 prorogé au 18 mai 2020 N° RG 18/01227 AFFAIRE : U... B... C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE

CA Versailles, 18 mai 2020, RG 17/04142

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/04142 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYL4 AFFAIRE : [F] [C] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Cons

CA Versailles, 18 mai 2020, RG 17/04136

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS FUJIFILM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Cons

CA Rennes, 15 mai 2020, RG 17/08438

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140 R.G : N° RG 17/08438 - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON5V SA PRODWARE C/ M. [P] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

CA Paris, 14 mai 2020, RG 19/03749

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SMK Décision déférée à la Cour :