Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02035
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02035 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7N Mademoiselle [A] [X], [L] [H] c/ SAS MA SA GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02009
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02009 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5F Madame [R] [M] épouse [D] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02008
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL5D Monsieur [F] [J] c/ SAS [A] LOGISTIQUE SA GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02005
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02005 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL45 SA GROUPE [X] SASU MA SASU SAS LAHERRERE SAS [X] LOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01999
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL4Q SA GROUPE ROYER SAS MA SAS LAHERRERE SAS ROYER LOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02862
CA Grenoble, 9 juin 2020, RG 19/02862
N° RG 19/02862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCR2 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL CABINET BALESTAS - LR AR aux parties le - Procureur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00202
CA Lyon, 3 juin 2020, RG 18/00202
AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/00202 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOVI [Y] C/ SAS CLAUGER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 12 Décembre 2017 RG : 16/03148 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 JUIN 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/00619
CA Paris, 3 juin 2020, RG 18/00619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 20
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cc Cassation n° 17-31.174
Cass., 3 juin 2020, n° 17-31.174
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Cassation sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° M 17-31.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 18-21.935
Cass., 3 juin 2020, n° 18-21.935
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10389 F Pourvoi n° Q 18-21.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 18-25.483
Cass., 3 juin 2020, n° 18-25.483
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° W 18-25.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Rejet n° 18-25.446
Cass., 3 juin 2020, n° 18-25.446
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10382 F Pourvoi n° F 18-25.446 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme W..
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cc Rejet n° 18-20.928
Cass., 3 juin 2020, n° 18-20.928
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° V 18-20.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Rejet n° 18-25.443
Cass., 3 juin 2020, n° 18-25.443
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° C 18-25.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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cc Rejet n° 19-11.122
Cass., 3 juin 2020, n° 19-11.122
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10375 F Pourvoi n° H 19-11.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Rejet n° 18-26.682
Cass., 3 juin 2020, n° 18-26.682
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° Z 18-26.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03854
CA Paris, 2 juin 2020, RG 19/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juin 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03854 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S5O Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05591
CA Paris, 2 juin 2020, RG 18/05591
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RNC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05588
CA Paris, 2 juin 2020, RG 18/05588
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RM2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/02415
CA Lyon, 29 mai 2020, RG 17/02415
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6ES [U] C/ SASU KEP TECHNOLOGIES HIGH TECH PRODUCTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2017 RG : 14/02766 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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