Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01813
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01813 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLNH Madame [Z] [B], [R] [L] épouse [V] c/ SASU MA SA G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01809
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01809
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01809 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLM2 Madame [S] [L] épouse [F] c/ SASU MA SA GROUPE [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01808
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLMY Madame [F] [R] [I] épouse [H] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/01793
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/01793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KLLJ Madame [R] [T] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00090
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 19/00090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 19/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZTZ Monsieur [E] [O] [H] [M] Madame [U] [F] [T] [M] ès qu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02180
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02180 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMJK Madame [R] [S], [G], [I] [X] épouse [B] c/ SAS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02171
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02171 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMIX Monsieur [D] [K] [Z] c/ SAS MA SA GROUPE [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02125
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02125 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMF2 Madame [W] [D] [K] épouse [O] c/ SAS MA SA GROUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02120
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02120 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMFQ Monsieur [A] [B] c/ SAS MA SA GROUPE [V]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02086
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02086 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDP Madame [I] [F] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA GROU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02083
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMDI Mademoiselle [W] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [P]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02076
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02076 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMCP Madame [B] [J] épouse [L] c/ SASU MA SA GROUPE [K
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02046
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02046 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAE Madame [V] [U] [C] c/ SAS MA SA GROUPE [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02045
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAC Madame [S] [J] [F] épouse [G] c/ SASU MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02044
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02044 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KMAA Madame [C] [A], [P] [Z] épouse [E] c/ SASU MA SA G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02043
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02043 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL75 Madame [J] [K] [E] c/ SASU MA SA GROUPE [F]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02042
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02042 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL73 Mademoiselle [D] [J] [I] c/ SASU MA SA GROUPE [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02041
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7Z Madame [B] [S] [C] épouse [E] c/ SAS MA SA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02040
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02040 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7X Mademoiselle [G] [P] [D] c/ SAS MA SA GROUPE [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 18/02039
CA Bordeaux, 17 juin 2020, RG 18/02039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02039 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KL7V Madame [P] [O] épouse [C] c/ SASU MA SA GROUPE
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