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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Rejet n° 18-26.099
Cass., 8 juill. 2020, n° 18-26.099
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10545 F Pourvoi n° R 18-26.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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cc Rejet n° 19-11.568
Cass., 8 juill. 2020, n° 19-11.568
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10537 F Pourvoi n° S 19-11.568 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. F
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cc Rejet n° 18-26.695
Cass., 8 juill. 2020, n° 18-26.695
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° P 18-26.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rejet n° 18-24.874
Cass., 8 juill. 2020, n° 18-24.874
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° J 18-24.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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cc Rejet n° 19-14.873
Cass., 8 juill. 2020, n° 19-14.873
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10618 F Pourvoi n° J 19-14.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00058
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00058
VC N° RG 18/00058 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00057
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00057
VC N° RG 18/00057 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLBC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00053
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00053
VC N° RG 18/00053 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00052
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00052
VC N° RG 18/00052 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00050
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00050
VC N° RG 18/00050 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00049
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00049
VC N° RG 18/00049 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00044
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00044
VC N° RG 18/00044 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLA2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 18/00041
CA Grenoble, 7 juill. 2020, RG 18/00041
VC N° RG 18/00041 N° Portalis DBVM-V-B7C-JLAU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry COSTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09167
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09167 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN5X SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [I] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09125
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09125
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09125 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN27 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [F] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 17/09047
CA Lyon, 3 juill. 2020, RG 17/09047
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09047 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNVR (Jonction avec le N° RG 18/00014) SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [R] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04664
CA Rennes, 3 juill. 2020, RG 18/04664
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 18/04664 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7X6 M. [S] [K] C/ SA TAPIS SAINT MACLOU Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 18/00823
CA Pau, 2 juill. 2020, RG 18/00823
MHD/FC Numéro 20/1809 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2020 Dossier : N° RG 18/00823 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3BI Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04148
CA Paris, 2 juill. 2020, RG 18/04148
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux partiesAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04148 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KKR Décision déférée à la
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cc Rejet n° 19-10.164
Cass., 1 juill. 2020, n° 19-10.164
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° R 19-10.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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