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Cass., 23 sept. 2020, n° 18-24.798

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° B 18-24.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 23 sept. 2020, n° 18-24.193

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° U 18-24.193 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide

Cass., 23 sept. 2020, n° 18-21.107

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 730 FS-D Pourvoi n° Q 18-21.107 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Cass., 23 sept. 2020, n° 19-11.652

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° G 19-11.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Cass., 23 sept. 2020, n° 18-23.217

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° G 18-23.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Cass., 23 sept. 2020, n° 19-10.359

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° C 19-10.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

CA Paris, 22 sept. 2020, RG 20/00994

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMHS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2

CA Paris, 22 sept. 2020, RG 18/05412

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QMF Décision déférée à la Cour

CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2020, RG 17/13638

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 230 RG 17/13638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA47R [E] [Y] C/ SA [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/08446

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08446 (et 17/8351 joints) N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6I SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [W] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

CA Rennes, 18 sept. 2020, RG 17/08445

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08445 (et 17/08352 joint) - N° Portalis DBVL-V-B7B-ON6E SAS BATEAUX NANTAIS C/ Mme [U] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

CA Versailles, 17 sept. 2020, RG 17/05869

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 290 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05869 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SAD2 AFFAIRE : [X] [V] C/ SAS LE GROUPE NOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novemb

CA Bordeaux, 17 sept. 2020, RG 18/01256

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2020 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 18/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KJ3Y SARL ACTI-SER c/ Monsieur [Y] [S]

CA Paris, 16 sept. 2020, RG 16/07311

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VD Décision déf

CA Versailles, 16 sept. 2020, RG 17/05671

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2017 par le C

Cass., 16 sept. 2020, n° 18-25.943

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-P+B Pourvoi n° W 18-25.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

Cass., 16 sept. 2020, n° 19-15.005

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10658 F Pourvoi n° C 19-15.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Cass., 16 sept. 2020, n° 19-14.971

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10657 F Pourvoi n° R 19-14.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Cass., 16 sept. 2020, n° 19-14.969

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10656 F Pourvoi n° P 19-14.969 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. J.... Admission du bureau d'aide juridic

Cass., 16 sept. 2020, n° 19-13.928

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10655 F Pourvoi n° H 19-13.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____