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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08063
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08063
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 17/08063 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWM SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [I] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08062
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08062
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 17/08062 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [M] [Z] divorcée [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08061
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08061
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°276 N° RG 17/08061 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWH SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [K] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08060
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08060
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 17/08060 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWF SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [N] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08059
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08059
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 17/08059 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWD SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [G] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08058
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08058
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 17/08058 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMWB SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [J] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08057
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08057
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 17/08057 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMV7 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08056
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271 N° RG 17/08056 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMV5 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [E] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08055
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08055
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°270 N° RG 17/08055 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMV3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [L] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08054
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08054
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 17/08054 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVZ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08053
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08053
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 17/08053 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVX SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [M] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08052
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08052
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 17/08052 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVV SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [T] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08051
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08051
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°266 N° RG 17/08051 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [F] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08050
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08050
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°265 N° RG 17/08050 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVQ SAS [C] [X] [G] C/ M. [U] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08049
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08049
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 17/08049 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVO SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08048
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08048
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/08048 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVM SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [J] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08047
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08047
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°262 N° RG 17/08047 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [S] [J] épouse [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08046
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08046
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08045
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08045
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 17/08045 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVG SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 17/08044
CA Rennes, 8 oct. 2020, RG 17/08044
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 N° RG 17/08044 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. [I] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
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