Parcourir le corpus

CA Paris, 18 nov. 2020, RG 17/10317

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10317 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34XG Décision déférée à la Cour

CA Paris, 18 nov. 2020, RG 18/08896

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08896 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 20

Cass., 18 nov. 2020, n° 19-16.061

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvoi n° A 19-16.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 18 nov. 2020, n° 19-15.087

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1048 F-D Pourvoi n° S 19-15.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 18 nov. 2020, n° 19-13.521

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° Q 19-13.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 18 nov. 2020, n° 19-12.566

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° B 19-12.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR

CA Paris, 17 nov. 2020, RG 18/12691

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/12691 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WSK Décision déférée à la Cour

CA Paris, 17 nov. 2020, RG 18/10574

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10574 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NCG Décision déférée à la Cour : J

CA Lyon, 13 nov. 2020, RG 18/03739

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03739 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LW4N [H] C/ Association ADAPEI de L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2018 RG : 17/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL

CA Rennes, 13 nov. 2020, RG 18/00058

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354 N° RG 18/00058 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQOL SAS RESIDE ETUDES C/ M. [E] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

CA Rennes, 12 nov. 2020, RG 17/06963

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°400 N° RG 17/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OJEL SAS BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE C/ M. [V] [F] confirme la décision défére dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : 12/11/2020 à : Me GRENA

CA Paris, 12 nov. 2020, RG 18/10802

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10802 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N6N Décision déférée à la Cour :

CA Paris, 12 nov. 2020, RG 18/10464

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10464 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHC Décision déférée à la Cour : Ju

Cass., 12 nov. 2020, n° 18-18.294

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1032 FS-P+B+I Pourvoi n° H 18-18.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Cass., 12 nov. 2020, n° 19-14.083

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10986 F Pourvoi n° A 19-14.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

CA Paris, 5 nov. 2020, RG 18/07976

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07976 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56DV Décision déférée à la Cour : J

CA Versailles, 5 nov. 2020, RG 17/04840

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°361 CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/04840 N° Portalis DBV3-V-B7B-R33E AFFAIRE : EURL [K].[I] C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Consei

CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/10052

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10052 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JUZ Décision déférée à la Cour :

CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/08150

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57GX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 201

CA Paris, 4 nov. 2020, RG 18/05671

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05671 - N° Portal