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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Rejet n° 19-20.229
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-20.229
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11130 F Pourvoi n° F 19-20.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 19-18.958
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-18.958
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11129 F Pourvoi n° Z 19-18.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 19-15.080
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-15.080
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11121 F Pourvoi n° J 19-15.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 19-10.773
Cass., 9 déc. 2020, n° 19-10.773
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11120 F Pourvoi n° C 19-10.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02162
CA Toulouse, 4 déc. 2020, RG 18/02162
04/12/2020 ARRÊT N°2020/329 N° RG 18/02162 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJBE S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GAUDENS ( 16/00086) SECTION ENCADREMENT [V], [H], [C] [R] C/ SA DIETSMANN TECHNOLOGI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/09560
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2020, RG 18/09560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/09560 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSHI [P] [Y] C/ SARL RTP Copie exécutoire délivrée le : 03 DECEMBRE 2020 à : Me Jean-vincent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/00011
CA Versailles, 3 déc. 2020, RG 19/00011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S333 AFFAIRE : [Y] [L] C/ SAS METRIXWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Conse
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cc Rejet n° 19-13.497
Cass., 2 déc. 2020, n° 19-13.497
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11086 F Pourvoi n° P 19-13.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 17-28.494
Cass., 2 déc. 2020, n° 17-28.494
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11085 F Pourvoi n° Y 17-28.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 19-18.445
Cass., 2 déc. 2020, n° 19-18.445
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° S 19-18.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/10815
CA Paris, 2 déc. 2020, RG 18/10815
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10815 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OAO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/00619
CA Versailles, 2 déc. 2020, RG 18/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDY4 AFFAIRE : [U] [W] épouse [R] C/ S.A.S.U. GB FOODS FRANCE, anciennement dénommée société CONTINENTAL FOODS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08036
CA Paris, 1 déc. 2020, RG 18/08036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2017
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/10327
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2020, RG 17/10327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2020 N° 2020/265 Rôle N° RG 17/10327 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT3Q [G] [W] C/ SARL [W] AUTHEMAN ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2020 à : Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 18/02302
CA Toulouse, 27 nov. 2020, RG 18/02302
27/11/2020 ARRÊT N° 2020/304 N° RG 18/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MJSB S.BLUMÉ/K.SOUIFA Décision déférée du 17 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE - 16/01272 SECTION ACTIVITES DIVERSES Madame [V] [F] VEUVE [J], venant aux dr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 17/02540
CA Versailles, 26 nov. 2020, RG 17/02540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2020 N° RG 17/02540 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RRQA AFFAIRE : [G] [N] C/ société DR GROUP venant aux droits de la société DUNASYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07438
CA Paris, 25 nov. 2020, RG 18/07438
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07438 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53P4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/02268
CA Versailles, 25 nov. 2020, RG 18/02268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMCO AFFAIRE : SARL IPSILON venant aux droits de la SAS BREMA-LOYER C/ [E] [D] épouse [F] Décision déférée à la cou
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cc Rejet n° 19-16.094
Cass., 25 nov. 2020, n° 19-16.094
SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11055 F Pourvoi n° M 19-16.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Rejet n° 19-12.802
Cass., 25 nov. 2020, n° 19-12.802
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11039 F Pourvoi n° G 19-12.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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