Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11861
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11861 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11854
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11854 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBNG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11853
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11853 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11852
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11852 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBND Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11841
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11841 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBLD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11840
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11840 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBK3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 17/11796
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2021, RG 17/11796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2021 N° 2021/71 Rôle N° RG 17/11796 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX6B [C] [J] C/ S.A.S. SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00935
CA Toulouse, 12 févr. 2021, RG 19/00935
12/02/2021 ARRÊT N°183/2021 N° RG 19/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MZVI CAPA-AR Décision déférée du 21 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/00806) [S] [F] [P] C/ SAS FONCIA TRANSACTION TOULOUSE SAS FONCIA TRANSACTION MIDI
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cc Rejet n° 19-22.277
Cass., 10 févr. 2021, n° 19-22.277
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10182 F Pourvoi n° H 19-22.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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cc Cassation n° 19-14.882
Cass., 10 févr. 2021, n° 19-14.882
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° U 19-14.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03702
CA Lyon, 10 févr. 2021, RG 18/03702
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZ4 [W] C/ SAS MIL'S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Avril 2018 RG : F15/04784 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/03693
CA Lyon, 10 févr. 2021, RG 18/03693
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03693 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZG SA KEOLIS LYON C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 15/3279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/08151
CA Paris, 10 févr. 2021, RG 18/08151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/07231
CA Paris, 10 févr. 2021, RG 18/07231
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07231 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52KX Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/02767
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2021, RG 18/02767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Radost VELEVA-REINA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/01549
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2021, RG 18/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Wil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/01991
CA Rennes, 5 févr. 2021, RG 18/01991
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 18/01991 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW4T SAS FLOCH DISTRIBUTION AURAY C/ M. [N] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/01185
CA Toulouse, 5 févr. 2021, RG 19/01185
05/02/2021 ARRÊT N°2021/170 N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2TI FCC-AR Décision déférée du 04 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 17/00157) S.DAURE [E] [X] C/ SAS CEPASCO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04038
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 18/04038
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JUW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04450
CA Paris, 4 févr. 2021, RG 19/04450
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WUW Décision déférée à la C
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