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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Rejet n° 19-24.250
Cass., 17 févr. 2021, n° 19-24.250
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° B 19-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 19-25.849
Cass., 17 févr. 2021, n° 19-25.849
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° Q 19-25.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Rejet n° 19-23.221
Cass., 17 févr. 2021, n° 19-23.221
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° G 19-23.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Rejet n° 19-15.765
Cass., 17 févr. 2021, n° 19-15.765
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° D 19-15.765 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme V.... Admission du bureau d'ai
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cc Rejet n° 19-15.531
Cass., 17 févr. 2021, n° 19-15.531
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 227 FS-D Pourvoi n° Z 19-15.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/02945
CA Lyon, 17 févr. 2021, RG 18/02945
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02945 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAJ Société SECANIM SUD-EST C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2018 RG : 16/03730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 18/04337
CA Versailles, 17 févr. 2021, RG 18/04337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2021 N° RG 18/04337 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SW44 AFFAIRE : Société de droit étranger DCARTE ENGINEERING SA C/ [Y] [G] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/13313
CA Paris, 17 févr. 2021, RG 15/13313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Février 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/13313 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXXLA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11944
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11942
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11942 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11941
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11922
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11922 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11920
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11914
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11914 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBWT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11904
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11901
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11901 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11883
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11883 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11881
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBS3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11877
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11877 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11875
CA Paris, 16 févr. 2021, RG 19/11875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Février 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2015 pa
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