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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/005231
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/005231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00523 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes [Localité 1] -section commerce - du 30 Avril 2020. APPELANT Monsieur [Z]
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/011951
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 19/011951
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01195 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juillet 2019-Section A
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002811
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/002811
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00281 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Section
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/002821
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/002821
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00282 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Sect
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01224
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 19/01224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 241 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01224 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 juillet 2019-Section Encadrement- APPELANTE : E.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00523
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00523
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 247 DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00523 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHLB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes [Localité 1] -section commerce - du 30 Avril 2020. APPELANT Monsieur [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01195
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 19/01195
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01195 - No Portalis DBV7-V-B7D-DEOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juillet 2019-Section A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00281
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00281
VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00281 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Section
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00282
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00282
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00282 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 février 2020-Sect
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cc Rejet n° 20-10.538
Cass., 12 mai 2021, n° 20-10.538
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° T 20-10.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 20-12.321
Cass., 12 mai 2021, n° 20-12.321
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10425 F Pourvoi n° F 20-12.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 19-21.397
Cass., 12 mai 2021, n° 19-21.397
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10420 F Pourvoi n° A 19-21.397 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 19-19.321
Cass., 12 mai 2021, n° 19-19.321
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° U 19-19.321 Aide juridictionnelle totale en défens
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cc Rejet n° 19-17.537
Cass., 12 mai 2021, n° 19-17.537
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n° E 19-17.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 19-17.441
Cass., 12 mai 2021, n° 19-17.441
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi n° A 19-17.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 20-13.936
Cass., 12 mai 2021, n° 20-13.936
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10410 F Pourvoi n° M 20-13.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Rejet n° 19-26.049
Cass., 12 mai 2021, n° 19-26.049
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10409 F Pourvoi n° H 19-26.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 19-24.607
Cass., 12 mai 2021, n° 19-24.607
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° Q 19-24.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 19-24.245
Cass., 12 mai 2021, n° 19-24.245
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° W 19-24.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 19-19.454
Cass., 12 mai 2021, n° 19-19.454
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° P 19-19.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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