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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/000911
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/000911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00091 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGHG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. AP
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/004411
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/004411
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00441 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 février 2019-Section Co
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/000181
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/000181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00018 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00450
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00450 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHFM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 1er avril 2020 - Section Activités Diverses - APP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00483
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00483
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 285 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00483 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juillet 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01471
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/01471
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 276 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01471 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFHU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 12 septembre 2019 - Section Commerce - A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00091
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00091
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 281 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00091 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGHG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. AP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00441
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 19/00441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 273 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00441 - No Portalis DBV7-V-B7D-DCO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 février 2019-Section Co
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00018
CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/00018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00018 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. APPE
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cc Rejet n° 20-14.734
Cass., 16 juin 2021, n° 20-14.734
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10593 F Pourvoi n° D 20-14.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 20-11.067
Cass., 16 juin 2021, n° 20-11.067
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10570 F Pourvoi n° T 20-11.067 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 19-24.762
Cass., 16 juin 2021, n° 19-24.762
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° G 19-24.762 R É P U B L I Q U E F R
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cc Rejet n° 20-14.261
Cass., 16 juin 2021, n° 20-14.261
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° Q 20-14.261 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 19-15.154
Cass., 16 juin 2021, n° 19-15.154
SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 783 F-D Pourvois n° Q 19-15.154 G 19-17.494 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 19-19.607
Cass., 16 juin 2021, n° 19-19.607
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 774 F-D Pourvoi n° E 19-19.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Cassation n° 20-13.149
Cass., 16 juin 2021, n° 20-13.149
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° F 20-13.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 20-13.130
Cass., 16 juin 2021, n° 20-13.130
SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° K 20-13.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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cc Cassation n° 20-13.127
Cass., 16 juin 2021, n° 20-13.127
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° H 20-13.127 J 20-13.129 JONCTION R É P U B L I Q U
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cc Cassation n° 20-10.639
Cass., 16 juin 2021, n° 20-10.639
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° C 20-10.639 Aide juridictionnelle totale e
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cc Rejet n° 20-10.627
Cass., 9 juin 2021, n° 20-10.627
SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° Q 20-10.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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