Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/008656
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/008656
OM/CH SELARL MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur [W] [G] » C/ [D] [R] [Y] [U] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 12] Etablissement Public FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exé
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/008636
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/008636
OM/CH SELARL MP ASSOCIES - ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [N] [D] C/ [P] [R] [J] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Etablissement Public FRANCE DOMAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/006756
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/006756
GL/CH SAS DAVEY BICKFORD C/ [D] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004566
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004566
MAT/CH [B] [X] C/ SAS KSB Venant aux droits de la société KSB SERVICE CENTRE EST suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue au profit de la SAS KSB, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/007256
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/007256
GL/CH [F] [B] C/ S.A.S.U. CLM INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/007676
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/007676
GL/CH S.A.S. LE CREUSOT HOTEL C/ [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004336
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004336
MAT/CH SAS VERTECH C/ [H] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004256
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004256
MAT/CH S.A.R.L. BARTHET C/ [G] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARR
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/003976
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/003976
GL/CH [V] [RG] C/ S.A.S. GSF ORION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/003736
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/003736
MAT/CH SAS ALLOUIS C/ SELARL MP ASSOCIES, es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALLOUIS [S] [A] [M] [T], es-qualité d'administrateur judiciaire de la société ALLOUIS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoi
-
cc Rejet n° 20-14.594
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-14.594
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10919 F Pourvoi n° B 20-14.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
-
cc Rejet n° 20-13.760
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-13.760
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10913 F Pourvoi n° V 20-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Rejet n° 20-13.759
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-13.759
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10912 F Pourvoi n° U 20-13.759 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Rejet n° 20-14.774
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-14.774
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° X 20-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Rejet n° 20-18.033
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-18.033
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10899 F Pourvoi n° Q 20-18.033 R É P U B L I Q U E
-
cc Rejet n° 20-18.361
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-18.361
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10890 F Pourvoi n° W 20-18.361 R É P U B L I Q U E
-
cc Rejet n° 20-15.687
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-15.687
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1233 F-D Pourvoi n° Q 20-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
-
cc Cassation n° 20-17.859
Cass., 4 nov. 2021, n° 20-17.859
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° A 20-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Cassation n° 19-24.377
Cass., 4 nov. 2021, n° 19-24.377
SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1226 F-D Pourvoi n° Q 19-24.377 Aide juridictionnelle
-
cc Cassation n° 19-24.378
Cass., 4 nov. 2021, n° 19-24.378
SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° R 19-24.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles