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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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cc Cassation n° 19-25.149
Cass., 17 nov. 2021, n° 19-25.149
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1296 FS-B sur le premier moyen Pourvois n° D 19-25.149 X 20-16.223 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 20-14.848
Cass., 17 nov. 2021, n° 20-14.848
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1277 FS-P+B Pourvoi n° C 20-14.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029601
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029601
AFFAIRE : No RG 19/02960 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEU Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00329 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029621
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029621
AFFAIRE : No RG 19/02962 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEY Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00326 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029611
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029611
AFFAIRE : No RG 19/02961 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEW Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00327 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029631
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029631
AFFAIRE : No RG 19/02963 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJE2 Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00325 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029571
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029571
AFFAIRE : No RG 19/02957 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEO Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00330 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029581
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029581
AFFAIRE : No RG 19/02958 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJEQ Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029591
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029591
AFFAIRE : No RG 19/02959 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJES Code Aff. :L.C ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/029311
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2021, RG 19/029311
AFFAIRE : No RG 19/02931 - No Portalis DBWB-V-B7D-FJC2 Code Aff. :LC ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2019, rg no 17/00328 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2021
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cc Rejet n° 20-16.710
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-16.710
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10939 F Pourvoi n° B 20-16.710 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 19-24.374
Cass., 10 nov. 2021, n° 19-24.374
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10936 F Pourvoi n° M 19-24.374 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 20-10.963
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-10.963
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° E 20-10.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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cc Rejet n° 20-12.327
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-12.327
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1256 F-D Pourvoi n° N 20-12.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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cc Rejet n° 19-24.301
Cass., 10 nov. 2021, n° 19-24.301
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1247 FS-D Pourvois n° H 19-24.301 W 20-15.095 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Cassation n° 20-12.604
Cass., 10 nov. 2021, n° 20-12.604
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1263 FS-B Pourvoi n° P 20-12.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Rejet n° 19-24.302
Cass., 10 nov. 2021, n° 19-24.302
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1248 FS-B Pourvois n° G 19-24.302 X 20-15.096 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/005876
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/005876
GL/CH [E] [W] C/ S.A.S. FRUYTIER BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIA
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 21/001226
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 21/001226
GL/CH [M] [E] C/ Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) prise en la personne de son représentant statuaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Dijon n° 19/004556
CA Dijon, 4 nov. 2021, RG 19/004556
GL/CH SASU CLINIQUE MUTUALISTE [6] C/ [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SO
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