Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04377
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/04377
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WES Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02264
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/00968
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DRE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2018 pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02379
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/02379
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CGG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/02372
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/02372
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02372 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CFS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/01800
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 18/01800
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01800 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47CN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01291
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/01291
MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01291 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6DB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/01107
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/01107
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01107 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4E7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00193
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/00193
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02748
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/02748
MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODYS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02172
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/02172
IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWJ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01622
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/01622
IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 17re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01622 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBVK Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00272
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/00272
IC/GL Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00272 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7DY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/03831
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 18/03831
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYHP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 du CONSEIL DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02179
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/02179
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTHM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00998
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 20/00998
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMJH Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01944
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01944
ARRÊT N° N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHL MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :17/00066 [G] C/ S.A.R.L. GROUPE PUMA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soci
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01705
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01705
ARRÊT N° N° RG 19/01705 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUN MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :F18/00046 S.A. TREFILACTION C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01704
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01704
ARRÊT N° N° RG 19/01704 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKUL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 07 mars 2019 RG :17/00176 Association RESSOURCERIE DU COMTAT C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01676
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/01676
ARRÊT N° N° RG 19/01676 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKSS MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 08 avril 2019 RG :18/00012 [H] C/ VILLA S.A.S. M.G. EDITIONS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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