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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07034
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07034
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFML Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06985
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/06985
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06985 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFCO Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06786
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/06786
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADZC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06754
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/06754
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADS4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03521
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/03521
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RDN Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/03056
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 18/03056
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FD3 Décision déférée à la Cour : J
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cc Rejet n° 21-12.641
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-12.641
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° Z 21-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 21-10.227
Cass., 21 avr. 2022, n° 21-10.227
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10379 F Pourvoi n° A 21-10.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 20-23.565
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-23.565
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° C 20-23.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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cc Cassation n° 20-14.408
Cass., 21 avr. 2022, n° 20-14.408
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° Z 20-14.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00418
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00418 N° Portalis DBV3-V-B7E-TYAX AFFAIRE : [J] [M] C/ Société SYMRISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04886
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/04886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/04886 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVEO AFFAIRE : [X] [M] C/ SAS MANULEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03150
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/03150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03150 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMCY AFFAIRE : [E] [B] C/ SAS BUTARD ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01702
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDHL AFFAIRE : Société SERVIER MONDE C/ [K] [R] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03788
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03788
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57H Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03787
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03787
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03787 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57D Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03755
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03755
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB53J Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12134
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/12134
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08182
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/08182
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFL Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05260
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/05260
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZH Décision déférée à la Cour : J
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