Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02527
CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02527
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7U6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02518
CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02518
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7UL DÉCISION DE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00222
DLP/CH [I] [X] C/ S.A.S. SEVES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00693
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00693
12COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZOR AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. CCA INTERNATIONAL (FRANCE) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04788
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° RÉ PUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04788 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TU3C AFFAIRE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST C/ [S] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04772
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04772 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXY AFFAIRE : [Z] [T] C/ Etablissement Public [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04295
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTEI AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03692
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPTQ AFFAIRE : Association ASC TENNIS C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03365
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03364
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : [D], [G], [R] [U] épouse [K] C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03462
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03462
JPL / MS Numéro 22/01645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société CLIMADOU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03447
CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03447
JPL / MS Numéro 22/01643 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03447 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM5Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS VITALLIANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08437
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/08437
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00612
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/00612
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJ6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12207
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12207
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12196
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12196
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08421
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08421
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANJN Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07654
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07654
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJL5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07167
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07167
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGL2 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07035
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07035
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMT Décision déférée à la Cour : Jug
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