Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 943 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02527

    CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02527

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SELARL 2BMP Me Alexis DEVAUCHELLE LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7U6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 62d64984aa6a2f06030d2695
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02518

    CA Orléans, 21 avr. 2022, RG 19/02518

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/02518 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7UL DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62d64983aa6a2f06030d2693
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00222

    DLP/CH [I] [X] C/ S.A.S. SEVES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6263991181d302277d8e8be0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 20/00693

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 20/00693

    12COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZOR AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. CCA INTERNATIONAL (FRANCE) prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a9b1a50c277d4c5d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04788

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04788

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° RÉ PUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04788 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TU3C AFFAIRE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST C/ [S] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a5b1a50c277d4c5d6c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04772

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04772 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXY AFFAIRE : [Z] [T] C/ Etablissement Public [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a5b1a50c277d4c5d6a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04295

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/04295

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTEI AFFAIRE : SARL AMBULANCES CLAUDE MARTIN C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a4b1a50c277d4c5d66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03692

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03692

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPTQ AFFAIRE : Association ASC TENNIS C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a3b1a50c277d4c5d60
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03365

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03365

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a2b1a50c277d4c5d58
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03364

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03364

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : [D], [G], [R] [U] épouse [K] C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a2b1a50c277d4c5d56
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03462

    CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03462

    JPL / MS Numéro 22/01645 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03462 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM6V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société CLIMADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6262487ab1a50c277d4c5cbe
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03447

    CA Pau, 21 avr. 2022, RG 19/03447

    JPL / MS Numéro 22/01643 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/04/2022 Dossier : N° RG 19/03447 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HM5Y Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SAS VITALLIANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6262487ab1a50c277d4c5cbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08437

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/08437

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKT Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62624879b1a50c277d4c5cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00612

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 20/00612

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJJ6 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62624877b1a50c277d4c5ca0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12207

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12207

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62624877b1a50c277d4c5c9c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12196

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/12196

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12196 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMA Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 62624876b1a50c277d4c5c98
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08421

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/08421

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANJN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624875b1a50c277d4c5c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07654

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07654

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJL5 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624874b1a50c277d4c5c86
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07167

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07167

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGL2 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 62624873b1a50c277d4c5c80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07035

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/07035

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07035 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMT Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 62624873b1a50c277d4c5c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles