Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00150
CA Agen, 3 mai 2022, RG 21/00150
ARRÊT DU 03 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00150 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3NW ----------------------- [T] [Y] C/ SARL PARFUMEL ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 44 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00139
CA Agen, 3 mai 2022, RG 21/00139
ARRÊT DU 03 MAI 2022 NE CO ----------------------- N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3MR ----------------------- [I] [C] C/ ASSOCIATION RELAIS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 43 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/007441
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/007441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 20/00744 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Section Acti
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/007381
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 19/007381
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 71 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 19/00738 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDID Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2019 - Section Commerce - APPELANTES
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/004901
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/004901
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 77 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00490 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKAE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2021 - Section Commerce- APPELANTE S
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/006091
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/006091
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 79 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : No RG 21/00609 - No Portalis DBV7-V-B7F-DKLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00609
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00609
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Di
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00490
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00490
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKAE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 mars 2021 - Section Commerce- AP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00744
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/00744
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Se
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00738
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 19/00738
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 71 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/00738 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDID Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2019 - Section Commerce -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01093
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/01093
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 574/22 N° RG 20/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7DK BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG 17/01642 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02173
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02173
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 635/22 N° RG 19/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVV3 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 26 Septembre 2019 (RG 18/00857 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01773
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01773
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 695/22 N° RG 19/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCP MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Juillet 2019 (RG F 18/00063 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01770
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01770
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 686/22 N° RG 19/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCH MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juillet 2019 (RG F17/00531 -section 3) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01675
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01675
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 699/22 N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP3P MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Juin 2019 (RG F18/00281 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01505
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01505
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 558/22 N° RG 19/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKL SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00736 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01504
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01504
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 557/22 N° RG 19/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKJ SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00735 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01503
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01503
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 556/22 N° RG 19/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKH SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00734 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01502
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01502
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 555/22 N° RG 19/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKF SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00733 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/01501
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/01501
ARRÊT DU 29 avril 2022 N° 554/22 N° RG 19/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKD SHF/SST/PB*CK RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2019 (RG 17/00732 -section )
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