Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03853
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/03853
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03853 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMYF LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE LEVAGE - SOFRAL C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mai 2019 RG : 17/03898 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03852
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/03852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMYD [Z] C/ Société INEO RESEAUX HAUTE TENSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2019 RG : F17/03886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03784
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/03784
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMTM [V] C/ SARL VOXCAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Mai 2019 RG : F 17/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04541
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/04541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF6N Madame [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/8539 du 18/06/2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00208
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00208
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ5Z Monsieur [I] [T] c/ SCP [M] [O] & [C] [J], en qualité de mandataire liquidateur de la Société IP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00193
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis [O] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de la S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00191
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ35 Monsieur [O] [Z] c/ SCP Jean-Denis [H] & Bernard Baujet en qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00187
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ3W Madame [K] [V] c/ SCP [F] [U] & [R] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la Société IPL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00040
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZPJ SAS S.E.D.N.A. BORDEAUX venant aux droits de la SNC TIERS TEMPS BORDEAUX c/ Monsieur [O] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01390
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01390
MINUTE N° 22/418 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01280
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/01280
CKD/KG MINUTE N° 22/429 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01952
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01952
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP2 [U] [X] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01951
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01951
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJPY [GK] [HX] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01774
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01774
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01774 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJBK S.A. LA POSTE Prise en son établissement La Poste DOTC Auvergne, situé [Adresse 1]. / [T] [B] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Ap
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01519
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01519
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIIT S.A.S. AINECO / [Y] [O] épouse [V] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01495
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01495
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01495 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FIFN [X] [I] / Association MAISON SAINT JOSEPH Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/00559
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/00559
03 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FFUB [P] [A] , S.A.S TOUPARGEL SELARL ALLIANCE MJ, SELARL MJ SYNERGIE , SELARL AJ UP / [L] [S], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA DE [Localité 9] Association déclarée, Arrêt rendu ce TROIS MAI DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03075
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/03075
C4 N° RG 20/03075 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSEX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PUPEL EZINGEARD MAGNAN Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/05041
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/05041
C4 N° RG 19/05041 N° Portalis DBVM-V-B7D-KI4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BEYLE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04299
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04299
C4 N° RG 19/04299 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGTG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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