Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01229
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/01229
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01229 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EZH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01221
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13535
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/13535
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13535 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6257 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/13114
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/13114
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/13114 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YXQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/11558
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/11558
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6R73 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05853
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/05853
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05853 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S3M Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05363
CA Paris, 11 mai 2022, RG 18/05363
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QD5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 17/13249
CA Paris, 11 mai 2022, RG 17/13249
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13249 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LJH Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00856
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 18/00856
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00268
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 18/00268
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00322
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 20/00322
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPMQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02234
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/02234
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01267
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01267
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBAB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01215
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/01215
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OA45 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00385
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/00385
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00385 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7KQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00063
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00063
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAM5 ----------------------- S.A.R.L.à associé unique PRESCO (PRESTATION DE SERVICES CORSES) C/ [I] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00209
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 20/00209
ARRET N° ----------------------- 11 Mai 2022 ----------------------- N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7O6 ----------------------- [T] [K] C/ S.A.S. SAS LAURIANNE ESTHETIQUE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02979
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 21/02979
ARRET N° S.A.R.L. PROMIL C/ [N] [I] copie exécutoire le 11/05/2022 à -XY AVOCATS -SELARL BONINO BAO LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02626
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 21/02626
ARRET N° S.C.O.P. S.A. ARPEGE CONTACT C/ [M] copie exécutoire le 11/05/2022 à SELARL DORE Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ****************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02013
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 21/02013
ARRET N° [E] C/ S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ DU DÉP ARTEMENT DE L'OISE copie exécutoire le 11/05/2022 à SCP JALLU Me DUQUESNE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
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