Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/04491
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04491
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOJZ [M] C/ Société WANNITUBE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F17/04049 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04443
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04443
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04443 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOGC [O] C/ Société MP PRODUCTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : F17/00780 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/01565
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/01565
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHHU Société AKKA MANAGER C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2019 RG : 17/02803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 20
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00768
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00768
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00768 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFL2 Société NEOVIA C/ [LC] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F17/00589 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/00563
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/00563
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/00563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-ME5S [B] C/ Société APTISKILLS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2019 RG : F16/03475 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022
-
cc Rejet n° 20-19.524
Cass., 18 mai 2022, n° 20-19.524
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D Pourvoi n° K 20-19.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
-
cc Cassation n° 21-10.118
Cass., 18 mai 2022, n° 21-10.118
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F+B sur le 2d moyen Pourvoi n° H 21-10.118 Aide juridictionnelle total
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01439
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01439
ARRÊT N° BUL /SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENBT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 01 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00386
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/00386
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00386 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELBC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 08 février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02751
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 20/02751
MINUTE N° 22/492 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00950
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00950
MINUTE N° 22/480 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00061
CA Colmar, 17 mai 2022, RG 21/00061
MINUTE N° 22/472 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02189
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02189
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIQ S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [O] [OB] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02188
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02188
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02188 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKIN S.A.R.L. ATELIERS APAJH 03 / [G] [R] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02171
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02171
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02171 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKGL SAS MBR FARMS / [C] [Y] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. C
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02091
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02091
17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ5R S.A. ORPEA / [U] [F] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07145
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/07145
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRTM Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02131
CA Paris, 17 mai 2022, RG 20/02131
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02131 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS75 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10514
CA Paris, 17 mai 2022, RG 19/10514
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10514 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZY5 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02474
CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02474
ARRÊT N° N° RG 19/02474 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMSL CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 juin 2019 RG :F16/00403 ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE R ENALE - ATIR C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles