Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01493
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01493
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBGL CRW / LS Formule exécutoire le : à : Maître Antoine GINESTRA SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00940
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/00940
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E77Q CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL RAFFIN ASSOCIES Maître Delphine COUCHOU-MEILLOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07735
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/07735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2017 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01669
CA Paris, 18 mai 2022, RG 20/01669
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01669 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08191
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/08191
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMGY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04463
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04463 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2019 - Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03067
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/03067
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ODT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02439
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02439
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02439 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KOA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02434
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02434
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KNQ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02113
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02095
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01239
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01239
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E2C Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01225
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01222
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 décembre 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/05004
CA Paris, 18 mai 2022, RG 18/05004
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05004 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OQX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 18/04680
CA Paris, 18 mai 2022, RG 18/04680
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5M5H Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05457
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/05457
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05457 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01391
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBHU Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2019 du CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04602
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04602
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04602 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOSE Société L'OPTICIEN AFFLELOU C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/00730 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04548
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOH Société HAVAS VOYAGES C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2019 RG : F 17/02996 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 202
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