Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07279
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07279
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHBP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01779
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/01779
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2Q Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00178 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00939
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00939
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYBF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/0434 23 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00495
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00495
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00431 09 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00472
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00472
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00472 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 19/00185 04 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître [Y
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02627
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02627
C 7 N° RG 20/02627 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQYD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Toufik ARIB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02461
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02461
C7 N° RG 20/02461 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02230
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/02230
C7 N° RG 20/02230 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPRN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00034
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/00034
C 7 N° RG 20/00034 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJHQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Jean EISLER SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00352
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00352
DLP/CH Société DEMEURES ACCESS Société Coopérative prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [G] [D] EPOUSE [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00347
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00347
RUL/CH [G] [U] C/ S.A.S. LP CRÉATIONS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00320
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00320
OM/CH S.A.S. ECO BAT C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00311
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00311
RUL/CH S.N.C. [Adresse 5] - représentée par son gérant domicilié ès qualités audit siège C/ [V] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00295
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00295
RUL/CH [L] [I] C/ S.A.S. COLISÉE PATRIMOINE GROUP venant aux droits de la société AKESIS, prise en la personne de son représentant en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00294
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00294
RUL/CH S.A.S. COLISÉE PATRIMOINE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01143
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/01143
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW4C [E] [R] C/ SA LA POSTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 30 Avril 2021, RG F 20/98 AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00875
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/00875
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00875 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4E S.A.R.L. MOUNTAIN WATER C/ [G] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00781
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00781
AFFAIRE : N° RG 21/00781 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00758
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00758
AFFAIRE : N° RG 21/00758 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Février 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00277
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00277
AFFAIRE : N° RG 21/00277 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVTM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2021 RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022
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