Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04218
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 19/04218
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2022 N° RG 19/04218 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4DE M. [P] [R] C/ SCA CLAL SAINT YVI Copie exécutoire délivrée le :19/05/2022 à :Me OF SAVARY et Me DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 18/04141
CA Rennes, 19 mai 2022, RG 18/04141
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330/2022 N° RG 18/04141 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O6FA NEWREST WAGONS-LITS FRANCE SAS C/ M. [T] [S] SAS CREMONINI RESTAURATION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01182
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/01182
JPL / MS Numéro 22/2015 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR2R Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04039
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/04039
PS/SB Numéro 22/2011 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/04039 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOQG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03384
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03384
JPL/SB Numéro 22/2005 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SA SICA PYRENEENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03382
CA Pau, 19 mai 2022, RG 19/03382
PS/SB Numéro 22/2009 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03382 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11550
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/11550
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11550 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA73D Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11530
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/11530
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7XZ Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11343
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/11343
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11343 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PW Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11341
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/11341
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11341 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PT Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08741
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/08741
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZ3 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07912
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07912
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07912 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK2Y Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07903
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07903
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07903 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK2B Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07833
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07833
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKLO Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07706
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07706
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07706 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJYB Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07698
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07698
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07698 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJWE Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07530
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07530
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI4D Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07415
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07415
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4S Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07336
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07336
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHK4 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07320
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07320
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07320 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHII Décision déférée à la Cour : Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles