Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12206
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12206 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12205
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12205 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDNB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12203
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12203 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12198
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12198 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12190
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12190 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2019 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12159
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/12159
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12159 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDFU Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09547
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/09547
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09547 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUP6 Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09329
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/09329
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS26 Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08880
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08880
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPUY Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08736
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08736
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08736 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZG Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08722
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08722
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08722 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXK Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08413
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08413
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANOS Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08372
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08372
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08372 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCA Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08320
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/08320
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08320 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAM5J Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07951
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07951
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK6A Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07690
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07690
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07690 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJUF Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07562
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07562
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI7Q Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07300
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07300
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07300 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGL Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07243
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07243
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG3F Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07217
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07217
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07217 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGV6 Décision déférée à la Cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles